X..., instituteur de l'éducation nationale mis à la disposition de l'Etablissement public national Antoine Y...

attaqué, que le 2 novembre 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la Caisse) a consenti un prêt de 70 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre mois à la société Antony

des choses ; qu'en effet, Eric X... était dans un rapport de droit avec les propriétaires de la porte du garage qui auraient pu lui opposer l'article 1891 du Code civil ; que Mme X... et son fils Antoine

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., courtier en assurances, a conclu un accord avec André Y... et Antoine

Antoine, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, des 12 février 1992 et 26 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'ingérence, ont : -

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janine X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un jugement

centrale immobilière de la Caisse des dépôts dite "SCICD", société anonyme dont le siège social est ... (15ème), 3 ) de la Société auxiliaire de matériels pour le syndicat intercommunal de Massy et Antony

prise en la personne de son liquidateur amiable la société Adexi, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 4 ) de la Société auxiliaire de matériels pour le syndicat intercommunal de Massy et Antony

La société d'architecture Antoine Dalbard a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

. ; "aux motifs que, "la victime, d'abord prise en charge par l'hôpital Edouard Herriot le jour de l'accident, a ensuite été transférée à l'hôpital gériatrique Pierre Garraud le 3 juillet 2002 ; qu'à

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 2015), que Thérèse X...est décédée le 5 février 2007, laissant pour lui succéder cinq enfants, Antonin

Antonio YT..., demeurant ..., 69200 Venissieux, 266 / de M. José YU..., demeurant ..., 267 / de M. Joël ZM..., demeurant ..., 268 / de M. Antonio ZO... Silva, demeurant ..., 269 / de M.

délai de dix ans ; que la demande en démolition d'une construction édifiée contrairement au règlement de copropriété constitue une action personnelle ; qu'en l'espèce, il est constant que Monsieur Antonio

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations (ordonnance pages 10 à 15) des présomptions selon lesquelles Le Marché Saint-Antoine au nom de Paul B... minore ses recettes professionnelles

Antonio Z...

septembre 2022), suivant acte établi le 19 avril 2012 par la SCP notariale Patrick Metz et Caroline Huck (le notaire), la société MKM, exerçant une activité de location d'immeubles, a acquis de la société Antonin

HENIN, société anonyme dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre, Antonin

Antonio Z... des chefs de blanchiment et de blanchiment douanier ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du

Antonio Z...