Jean Charles K... et de M.

Jean-François, - Y...

clairement de la plainte de Paul A... que la société Mana fait grief à Jean-Claude X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

société anglaise croyait pouvoir se prévaloir à son encontre avait en réalité été obtenu grâce à un ensemble d'agissements frauduleux s'analysant en un vol de documents et d'informations de la part de Jean

A... déjà libellés ; qu'il a d'ailleurs déclaré aux services de police qu'il avait signé et tamponné ces documents sans les contrôler, à la demande de Jean-Pierre Z...

Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de marque, faux artistique

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Jean-Claude, - X...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Jean, 1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des

Z... a reconnu avoir, seul, frappé Jean-Claude A... et l'avoir tué ; qu'il a évoqué un accès de colère et a expliqué avoir frappé Jean-Claude A... d'abord à la -tête à de nombreuses reprises avec, une

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

spectacles Camus et Camus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Jeane

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean

Elle en a exactement déduit que ces pièces était recevables. 14. Le moyen n'est donc pas fondé.

civiles ; que ces pièces, qui ne présentent pas les caractéristiques des pièces qualifiées d'origine, sont des contrefaçons de ces dernières ; que s'agissant d'éléments de carrosserie, qui entrent dans

"de procéder plus généralement à toute constatation utile à la manifestation de la vérité au regard des pièces et des résultats comptables de GRC et des différentes SCI" ; que, dans leurs conclusions régulièrement

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a réformé partiellement