Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 26 mars 1991, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Loiret sous l'accusation

Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP X..., ès qualités, et de M.

Jean-Pierre X... et était donc déchue de son droit aux intérêts, de sorte que la question du quantum de la dette de M.

Marie-Louise, épouse Le DEZ, Z... Marie-France, épouse Y..., Z...

Jean-Jacques et Raymond Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-Pierre Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

Jean Paul F..., demeurant ..., 11 / M. Jean XD... G..., demeurant ..., 12 / M. Marcel H..., demeurant Villa "Brise Houe" Quartier Bendoys, 40180 Heugas, 13 / M.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Jean-Marie Y..., M. Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.

Jean-Marie M..., demeurant ..., 37 / de M. Claude Q..., demeurant ..., 38 / de M.

Jean-Marie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Yodric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes

MARIE JEANNE X... VEUVE B..., NEE EN 1896, A VENDU, LE 29 AVRIL 1975, A SON PETIT-FILS M RENE, LOUIS B...

X..., avec lequel elle s'était mariée en 1932 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, et les trois enfants issus de leur mariage, Jean-Louis, Anne-Marie et Philippe et en l'état d'un

Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

Jean-Dominique et Jean-Emmanuel Y... ; Attendu que les époux Charles Y... et Jeanne A... sont respectivement décédés en septembre 1968 et février 1989, laissant pour leur succéder leurs trois fils,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Jean-Claude X..., domicilié ..., contre le jugement n° RG 09/01 rendu le 12 mars 2009 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Janine

Jean-Michel X..., demeurant ..., appartement 275, SIDR, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de La-Réunion (chambre sociale), au profit

professionnelle liée à une exposition à l'amiante, a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que par arrêt du 31 mars

Le Gesnois, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de M. Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Jean-Marie XC..., demeurant résidence Empire, bâtiment C1, avenue Maréchal Lyautey, 20000 Ajaccio, 24°/ de M. Alexandre O..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 25°/ de M.