AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zakia Y..., veuve X..., Z..., demeurant commune de Tassala, Wilaya de Mila,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Q..., qui avait changé plusieurs fois d'adresse puisque les décisions de justice de 2011, 2013 et 2016 le domiciliaient au ''[...] " alors que l'adresse déclarée dans l'instance en cours était ''[...]

gratuitement par voie postale à l'emprunteur éventuel ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques » ; que l'article L. 312-10 du code de la consommation, alors

[D] [H], domicilié [Adresse 6], 6°/ à M. [Q] [Z], domicilié [Adresse 7], 7°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 8], 8°/ à M.

à l'opérateur de téléphonie SFR ; que Mme F... a reconnu avoir adressé à M.

Par jugement du 16 mai 2019, le tribunal correctionnel l'a relaxé de cette dernière infraction, et l'a déclaré coupable des autres faits visés à la prévention. 5. M.

6], 2°/ à la Fédération CGT des activités postales et de télécommunications (FAPT), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication (FO COM), dont

Arrêt du 15 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° P 23-17.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION sur le recours formé par Brahim X..., Contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 20 octobre 2009 qui a déclaré

X... à cette adresse (pièce n° 19) ; qu'aucun nom ne figure sur la boîte aux lettres du ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièce n° 20) ; que les sociétés LTHT, Z..., CVJ dont le gérant est Y...

X... à cette adresse (pièce n° 19) ; qu'aucun nom ne figure sur la boîte aux lettres du ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièce n° 20) ; que les sociétés LTHT, G..., CVJ dont le gérant est Y...

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Marc X...exerçaient une activité commerciale en France non déclarée dans le domaine de l'aviation sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes et ainsi ne procéderaient pas à la passation des

non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée ».

de l'actionnaire dans les livres de la société ; que pour déclarer recevable l'action de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur