l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions civiles du jugement qui avaient condamné Robert X... à payer à la partie civile la somme de 39 457,77 euros au titre du préjudice matériel ; "aux motifs

[N] [K] coupable du délit de diffamation non publique envers un particulier, puis l'a condamné à la peine d'amende de 500 euros avec sursis, ainsi qu'à indemniser la partie civile ; "aux motifs que

pris en application de l'article L. 3132-29 du code du travail, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14

B...         , épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre M.

[D] a conseillé et représenté Mme [N] devant un conseil de prud'hommes à partir de 2015 jusqu'au 23 mars 2018. 2.

Par jugement du 26 juin 2017, le tribunal correctionnel a déclaré les faits établis, a condamné le prévenu à une peine et a accordé des sommes à l'Urssaf d'Aquitaine, partie civile.

; aux motifs qu'en invoquant, à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civile, des faits de mauvaise gestion ou de gestion frauduleuse matérialisée par des pratiques discriminatoires, sans

sur le pourvoi formé par : - LE TRESORIER PRINCIPAL D'AULNAY-SOUS-BOIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui l'a débouté de

[C] à verser au département des Bouches-du-Rhône, partie civile, la somme de 699 049,98 euros au titre de son préjudice matériel, et statuant à nouveau, l'a débouté de ses demandes au titre de ce préjudice

a été débattue peuvent en délibérer ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, à l'audience des débats du 21 juin 2000, de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GIE TRPA, partie civile, contre l'arrêt n° 1281 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 juillet 2005, qui, dans la procédure

civile non appelante, alors même que le jugement déféré à la cour aurait omis de statuer sur les demandes de cette partie civile ; qu'en l'espèce, pour recevoir Mme B... en sa constitution de partie civile

du travail, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre

, il convient d'examiner la force probante de tous les éléments versés aux débats incluant les pièces de l'enquête pénale, étant observé que l'aveu de culpabilité, tant devant les gendarmes que devant

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

n'établissaient pas la faute alléguée et que, sur le fond, le premier juge avait pertinemment répondu aux moyens exposés devant lui et repris en appel par les parties ; Attendu que M. et Mme X... font

contestée ; "alors, d'autre part, que la partie civile, devant le juge d'instruction, est en droit d'être assistée par un avocat ; qu'il s'ensuit que le juge d'instruction ne peut clôturer l'information

Daniel, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26

D..., son auteur, ainsi que la société éditrice ; que les premiers juges ont renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; que cette dernière a seule relevé

il résulte de la plainte de la partie civile dont la teneur est connue de Danielle X... et de son conseil dès l'ouverture de l'information que le détournement a porté sur une somme de 1 237 000 francs