. ; "aux motifs que "les éléments et pièces réunis au dossier permettent de statuer sur le préjudice financier de l'enfant Thomas B... ; que la cour dispose ainsi d'éléments suffisants pour fixer à

n'est pas imputable à la personne dénoncée ; qu'en tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ; que sur les faits

Jean-Claude Z... ; qu'il n'est pas discuté non plus et cela résulte du dossier qu'il s'agit d'un domaine familial sur lequel M.

de l'emprunt et d'assurer la location du bien ; ""il ressort du dossier que le coût mensuel à la charge des clients était présenté à ceux-ci comme très faible par rapport aux revenus locatifs espérés

et concordants d'avoir participé aux faits dénoncés par Charles B... dans sa plainte avec constitution de partie civile du 2 septembre 1992 justifiant sa mise en examen et que dès lors, en entendant celui-ci

qui avait intérêt à la commission des délits, qui avait l'autorité nécessaire dans son entreprise pour concevoir et réaliser ces actes, celui enfin sans l'ordre duquel personne ne se serait permis de

Y..., de la photographie de celui-ci, des déclarations de son père sur son départ du Liban, de son appartenance au FPLP selon les époux D... , des expertises en écriture pratiquées sur la fiche de l'hôtel

Doss. Dével. Contr. Budgétaire et Contr. de Gestion Groupe » ; qu'en retenant que le comportement de M.

sera appelée à l'audience, un délai minimum de cinq jours devant à peine de nullité être observé entre la date d'envoi de la lettre recommandée et celle de l'audience; que, pendant ce délai, le dossier

à son encontre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 juin 1996 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, déposé

suite, il a été dirigeant de fait de la société Dyna Media Productions et de la société Cargo Télévision derrière son épouse dirigeante de droit, ainsi que du Gie Sogecom au nom duquel il a lui-même déposé

[C], gardien de la paix, a consulté plusieurs fichiers, dont le fichier TAJ ; qu'en affirmant, pour dire la procédure régulière en dépit de l'absence au dossier d'habilitation de M.

des mineurs victimes d'infractions à caractère sexuel (...)" ; que si le patronyme de Z... n'a pas été utilisé, il ne fait aucun doute que les précisions factuelles ne rapportaient ces faits qu'au dossier

X... mais que celui-ci ne lui avait pas parlé du cas de Patrick I... ni communiqué d'informations relatives à l'enquête disciplinaire diligentée à son encontre ; que M.

pénale en apportant son témoignage au président de la cour d'assises qui l'avait sollicité ; 1) " alors qu'en faisant état, sans que cette affirmation soit objectivée par une quelconque pièce du dossier

cette profession de façon clandestine ; que le délit de travail clandestin est bien constitué ; que le jugement sera confirmé sur la culpabilité ; "aux motifs, adoptés, qu'il résulte des pièces du dossier

[P] lui avait auparavant rendus, ce qu'aucun élément du dossier pénal ne permet de contredire ; que si M. [P] a indiqué qu'il n'avait personne d'autre que M.

chose que celle-ci sait avoir une origine frauduleuse selon les dispositions de l'article 460 du Code pénal alors en vigueur au temps des faits et du droit positif en résultant ; qu'en l'espèce, en dépit

avoir lieu à suivre contre quiconque des infractions dénoncées dans la plainte de Maurice X..., en date du 21 avril 2004 ; "aux motifs qu'en l'absence d'autopsie et à partir de la seule étude de son dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.