AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

21 janvier 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° M 14-29.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

tirée du défaut d'intérêt, en revanche, il lui est interdit de relever d'office la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que M.

2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1302 F-B Pourvoi n° T 23-14.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Café le Senonais, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse centrale de réassurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Agen, 10 juin 2002), que le 14 novembre 1997 une collision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° V 21-25.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 571 F-B Pourvoi n° T 21-21.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y..., et a violé l'article 1134 du code civil en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même

janvier 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° Y 24-16.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il sera dit que l'accord est réputé non écrit.