connaissant parfaitement l'état de santé de Silvio X..., au terme de consultations ou de visites à domicile sollicitées en urgence, avait convaincu M. et Mme X... de prendre rendez-vous avec des psychiatres

famille de la victime et un espionnage de celle-ci quand elle vient passer des vacances chez ses parents ; que les troubles dont souffre Fabrice X..., pour importants qu'ils soient apparus à l'expert psychiatre

pas évoqué, lors de l'enquête préliminaire, les pressions dont elle avait été l'objet de la part de son grand-père, elle en avait en revanche fait état lorsqu'elle avait été examinée par le médecin psychiatre

celle-ci, sans s'interroger sur les raisons de cette rétractation et la réitération de ses accusations initiales devant le juge des enfants, puis devant le juge d'instruction, les médecins neuro-psychiatres

"aux motifs propres que le curriculum vitae de l'intéressé, avec deux enquêtes ou poursuites pour des faits similaires en 1951, selon son ex-épouse et en 1977 selon ses propres déclarations aux psychiatres

de Nevers ouvrait une information contre Y... pour viols aggravés commis sur une personne particulièrement vulnérable et dont l'état est apparent ou connu de l'auteur ; - attendu que l'expert psychiatre

droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises, statuant par arrêt incident, a rejeté les conclusions de la défense demandant qu'il lui soit donné acte que le témoin Bertrand A..., médecin-psychiatre

entrant dans les critères post-traumatiques des victimes d'agressions sexuelles ; que les psychologues A... et B... ont conclu à la crédibilité des dires de la partie civile ; que le docteur C..., psychiatre

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rennes, 20 janvier 2023), le 20 décembre 2022, Mme [E] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

l'arrêt de travail pour « entorse cheville occasionnant un processus de désocialisation progressive sur mal psychiatrique » : qu'en effet, ces termes mettent en évidence que M.

Aux termes du dernier certificat médical établi le 25 mars 2019 par un psychiatre, une hospitalisation à temps complet reste nécessaire puisque la prise de traitement nécessaire à sa stabilisation nécessite

et L. 3213-8 du code de la santé publique, que le directeur de l'établissement d'accueil du patient convoque un collège composé de trois membres appartenant au personnel de l'établissement : 1° Un psychiatre

[C] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement, à la demande d'un tiers, en application l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.

précisait qu'elle s'était retournée, les autres élèves n'étaient pas en mesure de voir le geste, situé sur la partie arrière du corps de leur camarade ; que l'auteur du rapport de l'expertise pédo-psychiatrique

détention, rejeté les demandes tenant à la régularité de la procédure, notamment le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire et du respect du procès équitable, et dit que les soins psychiatriques

B..., médecin psychiatre du Centre Psychothérapique de l'Ain le 7 mai 2019 que la prise en charge de M. Y U...

myocarde dans la nuit du 22 au 23 février 2011 ; qu'après une expertise ordonnée en référé ayant conclu à des taux d'invalidité de 50 % pour sa pathologie cardiaque et de 15 % pour sa pathologie psychiatrique

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'il incombe au juge qui statue sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement de répondre à l'ensemble des moyens, même soulevés pour la première

, poursuivie du chef de tentative d'homicide volontaire sur conjoint, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure pénale, son admission en soins psychiatriques

A... conteste formellement les faits d'abus de faiblesse qui lui sont reprochés ainsi que la qualité de victime de Mme Yvette D... , que les expertises psychiatriques ont mis en évidence chez M.