Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Meaux, 7 octobre 2020), les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) de la plateforme industrielle courrier Paris-Est

l espèce, le magistrat désigné par le président du tribunal de grande instance de Bobigny a exclusivement autorisé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMA, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1281 F-D Pourvoi n° Q 17-16.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 182.2° de la loi du 25 janvier 1985, que le Tribunal peut ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de tout dirigeant de

, de loyauté et de confidentialité et non paiement de factures de redevances. 6.

judiciaire de Briey mais le tribunal judiciaire de Thionville ; que pour l'établir, elle se prévalait notamment de deux procès-verbaux de recherches infructueuses dont il ressort qu'à la date du 18 février

copie des sources serait remise à la société Digitechnic ; que la société TIC ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Digitechnic a assigné son liquidateur, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° U 22-23.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Satfer, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[W] et la SARL [W], et non à celui invoqué par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

et de non- dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. 3.

[Y] a été mis en liquidation judiciaire. 3.