(Val-de-Marne), 48) de Mme Yvonne Z... épouse B..., demeurant ..., à Saint-Amour (Jura), 58) de M. René Z..., demeurant ..., 68) de Mme Marcelle Z... épouse C..., demeurant ...

le premier moyen du pourvoi principal du mari, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

Code de procédure civile, rejette les autres demandes de ce chef ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X... dans son mémoire régulièrement déposé, consécutive à des chutes causées par l'état alcoolique de celle-ci et constater à l'inverse, dans sa décision, que l'argumentation de Jean-Marc X... reposait

N° C 21-85.094 F-D N° 00263 SL2 8 MARS 2022 ANNULATION SANS RENVOI M.

Jean-Marc, ou X...

Jean-Marie X..., demeurant ...

Le Marre à la société Rouge et noir alors que, selon le moyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Mathilde Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GARAGE CHAMPAGNE ARDENNE, dont le siège social est zone industrielle du Moulin de l'Ecaille, route de Dormans, Tinqueux (Marne

Marc Z... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Maryse

X..., son locataire, ainsi qu'à Mme X..., appelée en intervention forcée par son mari, de sommes dues, notamment au titre de loyers, par le cessionnaire du fonds de commerce, mis en liquidation judiciaire

payer à la société Séchage Bois Réunion la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

code civil, 121-3, 433-6, 433-7 du code pénal, 2, 3, 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 mars

victime ; qu'une telle obstination caractérise suffisamment l'intention de nuire, en portant atteinte à l'état de santé de la victime ; que l'arrêt de travail qui lui a été médicalement prescrit du 20 mars

figurant au dossier fiscal de Promobiens pour déterminer la base imposable à la TVA, constituée pour les marchands de biens, par le profit brut réalisé au moment des cessions de biens immobiliers; la marge

d'amende ; "aux motifs que le garage de la Seine propriété de Mme Y... dont elle était la gérante de droit a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Caen du 16 mars

insuffisances professionnelles, sanctions dont elle a contesté le bien-fondé par courriers en faisant état de l'attitude hostile à son endroit de sa supérieure hiérarchique ; que, par courrier du 22 mars