motifs équivalents au défaut de motif, "en ce que ledit arrêt a "infirmé" une ordonnance de prolongation de détention provisoire rendue le 27 septembre 1990 par le juge d'instruction de Charleville-Mézières

Z..., elle a rapporté les faits, Messieurs A..., B..., C... et qui ont constaté son trouble et son émotion à leur évocation, en particulier M.

l'absence politique efficience pour lutter contre le réchauffement climatique ou une pancarte reprenant ce message et pour utiliser ensuite ce portrait au cours de manifestations ou pour des actions médiatiques

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] [J], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

civil, de la chose jugée au pénal ; 3°/ que l'exposante avait versé aux débats le protocole transactionnel conclu entre les époux [Z] et la société MFC, ainsi que des échanges de courriels entre Messieurs

Cavalerie, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [G], et les conclusions de M.

D... crédibles, estime à tort que celles-ci ont été faites très tôt, avant le battage médiatique, qu'à aucun moment D...

Z... en vendanges fraîches, il incombait à ce vendeur de le déclarer comme tel et non pas comme une récolte logée en cave particulière ; que, toutefois, la décision de relaxe visant Z... de ce chef mérite

cour d'appel ne pouvait-elle, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre, dès lors qu'elle était expressément invitée à se prononcer sur ce moyen, d'en apprécier les mérites

cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée " lors des débats " de Monsieur Fey, président, et de Messieurs

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Emballages diffusion, FHB, ès qualités, et [E] [J], ès

Conseil National de l'Ordre des Médecins (Pharmaciens) est fondé à demander réparation ; que les fautes de ceux-ci engagent leur responsabilité, créant un préjudice à la profession pharmaceutique, qui mérite

un taux de retour de 54,2 %, le dépouillement de ce questionnaire a révélé que quatorze salariés s'estimaient en risque psychosocial élevé, que l'analyse globale révèle que dix agences sur quinze méritent

; "aux motifs propres que, compte tenu de la personnalité du prévenu Pascal X... et des circonstances des agissements dont il est coupable, les dispositions du jugement relatives aux pénalités méritent

X... sous la prévention de abus de confiance, faits commis du 1er octobre 2012 au 31 janvier 2013 à Mézières-en-Vexin sont établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation

lui est parfaitement imputable ; que sa culpabilité ainsi que celle de la propriétaire du terrain sera, en conséquence confirmée ; que sur les peines, les amendes prononcées par les premiers juges méritent

motifs que le 31 janvier 2005 à 13 heures 30 la sûreté urbaine de Carpentras, avisée d'un recel de vol d'un véhicule automobile de type Golf, interpellait à son bord Abdel X..., suivi par un véhicule Mercedes

tels étaient des personnes qui venaient de terminer des séries de soins et qui, avec certitude, affirment n'avoir pas pris de rendez-vous ; ces derniers ont donc un caractère purement fictif, la médiatisation

Jean-François X... la tâche, prétendument étrangère à ses attributions et compétences de réparer et/ ou entretenir une tondeuse-débroussailleuse, était constitutif de la négligence se trouvant à l'origine (médiate

. ; " aux motifs qu'" un des experts, après avoir constaté l'abondance de sang, répandu sur la carrosserie et à l'intérieur de la Mercedes, donc avant l'accident, a estimé que seule la plaie crânienne