construire ; ce permis de construire a été refusé par le maire d'Asnières-sur-Oise le 27 octobre 2000 ; le préfet du Val d'Oise a confirmé la légalité du refus de permis de construire parfaitement conforme

014 000 francs datée du 16 octobre précédent, établie par ESB, le tout vérifié par le prévenu mais repris dans une facture établie par la société à la date du 31 décembre suivant avec un nouveau certificat

L'expert précise que si le certificat 3. 1 est remis en même temps que le lot de tôles correspondant (même numéro de coulée et même numéro de Sot), le client peut estimer qu'il est servi en conformité

calculée sur un taux d'incapacité de 25 % ; que du 1er juillet au 6 août 1990, il a pris les congés payés qu'il avait acquis ; que le 7 août 1990 il s'est présenté à son travail et a produit un certificat

impersonnelle, que la situation actuelle de risque sanitaire lié à la pandémie du virus covid-19 « ne saurait transformer, en soi, une mesure de sûreté et notamment la détention provisoire décidée en conformité

Lorsqu'il s'était à nouveau présenté vers 13 heures 35, elle lui avait dit que cette dernière était sortie" et que la boulangère chez laquelle Leila X... s'était réfugiée "confirmait que son mari faisait

Après avoir ensuite relevé que si des certifications, telles les certifications ISO 14001 et ISO 9001, peuvent être demandées en application de l'article 44-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

[Z] la prime de naissance pour l'arrivée de [P] au motif « que le demandeur n'est pas en mesure de produire un certificat médical mentionnant la date présumée de début de la grossesse, et qu'elle n'est

et navigation sur les eaux intérieures de bateau de transport de marchandises non conforme à son certificat communautaire, et a condamné l'intéressé à une amende délictuelle de 1 000 euros et à des amendes

en cours de préavis, qui n'avaient pu être découverts que postérieurement à la cessation de ses fonctions, attestaient la très grande autonomie dont il jouissait dans l'exercice de ses fonctions, confortée

dans son divorce" ; que l'information permettait toutefois d'établir que cette pièce n'avait pas été produite dans le cadre de la procédure en divorce ; que Serge Y... supposait cependant que ce certificat

de salubrité établis par des services vétérinaires français garantissant leur qualité sanitaire et leur conformité aux normes bactériologiques exigées par la réglementation sud-africaine ; que seuls quatre

. ; "aux motifs qu'il résulte d'un certificat médical établi le 15 février 1990 à 19 h 45 que Nathalie Z..., âgée de 15 ans et qui déclarait avoir subi un attouchement sexuel lors d'une séance de kinésithérapie

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

X... prévoyant un paiement de 70 % du prix de vente sur le certificat de M. Yves A... en date du 26 avril 2006 attestant d'une mise hors d'eau du bâtiment ; qu'en outre M.

X... prévoyant un paiement de 70 % du prix de vente sur le certificat de M. Yves Z... en date du 26 avril 2006 attestant d'une mise hors d'eau du bâtiment ; QU'enfin M.

la décision de la Caisse prise à la suite de l'avis de l'expert est exécutoire par provision, nonobstant toute contestation; que cette disposition n'impose pas à la Caisse de prendre une décision conforme

produit fini nettoyé ; que, dans l'atelier de fabrication, il n'existe aucune affiche ou document écrit informant les employés sur les dangers éventuels ; que l'inspecteur du Travail a relevé la non-conformité

que les agents verbalisateurs ont agi dans le cadre de l'article 5 bis du décret du 22 janvier 1919 qui leur permet de procéder à des contrôles élémentaires dans le but de déceler l'éventuelle non-conformité

. ; que cet avis confirmait celui rendu précédemment par le CRRMP de Marseille le 13 mars 2013 ; que ces documents permettaient de constater que les membres de ces comités avaient examiné les pièces du