Z... et nul celui de son épouse et a jugé que celle-ci avait néanmoins donné son consentement à l'engagement de son conjoint commun en biens ; Attendu que les époux Z... reprochent à la cour d'appel

les époux Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), qu'un jugement du 21 février 1996 a condamné

deux mille quatorze.

de nationalité française peut acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français

de vieillesse et mère de deux enfants, a sollicité une majoration de sa durée d'assurance en faisant valoir qu'elle avait élevé en outre et eu à sa charge pendant les deux années de vie commune ayant

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Jean-Paul X... ont, au cours de leur mariage

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de condamner M.

Attendu que, pour apprécier la demande de prestation compensatoire, le juge se place à la date à laquelle la décision prononçant le divorce prend force de chose jugée ; Attendu que le divorce des époux

les parties, bénéficiait, avec le jugement d'homologation, de l'autorité de la chose jugée ; Qu'en statuant ainsi, alors que si la convention définitive homologuée ne peut être remise en cause, un époux

Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes du 10 juillet 1969 et des 13 et 19 juillet 1971, les époux X... ont souscrit deux emprunts

l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux

Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M.

les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux Y... à payer à M.

attaqué (Toulouse, 7 octobre 2008) d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne

2013) que, par un testament olographe du 7 février 1999, Michel X... a légué à son épouse, Mme Y..., la quotité disponible des biens composant sa succession, à l'exception d'une propriété léguée à ses deux

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 882 et 1167 du Code civil ; Attendu que les créanciers d'un copartageant peuvent attaquer un partage fait en fraude de leurs

Etats dont les époux ont tous deux la nationalité à la date de la présentation de la demande » et que les époux avaient chacun, au moment de l'introduction de la demande au Maroc tant la nationalité marocaine

S... et le condamne à payer à Mme L...