Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires outre congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non respect de la contrepartie

injustifié de cette inscription au fichier des incidents de paiement (FICP) ; « (... que) dans ces conditions, (…) c'est à juste titre que le premier juge a retenu que la demande n'étant pas la même

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que le tableau figurant au jugement du 24 novembre 1995 ne reproduit absolument pas les fiches de

X..., consistant dans les fiches des diligences accomplies ou les factures qu'il avait préparées, dans la convention d'honoraires conclue avec la société Techniques et systèmes et dans le paiement jusqu'au

de paie transmises à la caisse avec sa demande de pension d'invalidité ne sont pas des faux ; qu'il ne produit pas le contrat de travail ou les contrats de travail conclus avec ses employeurs selon ces

X..., engagé le 2 mars 1990 par l'association "Les Amis du musée du vitrail", a été licencié par lettre du 28 juin 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement

(il aurait dû réclamer la restitution de cette pièce confidentielle et s'en tenir à la confidentialité de la notation) en produisant la deuxième fiche de notation de cet agent, constitue de la part de

Olivier X... coupable de vol ; "aux motifs que le prévenu a tout de suite reconnu devant les enquêteurs les faits reprochés de soustraction frauduleuse de ces 190 fichiers sa reconnaissance des faits

[B] à payer à la BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE la somme de 211.370,93 € outre intérêts contractuels dus jusqu'à parfait paiement avec capitalisation annuelle au même taux, dans la limite de

de paie suffit à étayer la demande tendant au paiement des heures majorées à titre d'heures complémentaires ; que la cour d'appel qui a considéré que M.

au fond ; "que la licence constitue une autorisation administrative d'exploiter et n'a aucune influence sur la détermination de l'employeur responsable d'une violation du Code du travail (arrêt, page

de rappel de prime d'ancienneté alors que les documents cités par l'arrêt n'apportent aucun élément de preuve sur le versement ou non de ladite prime ; que la cour d'appel n'a pas vérifié les fiches

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 30 novembre 1999) d'avoir rejeté ses demandes en paiement de salaires pour la période du 19 juillet 1996 au 29 octobre 1997 et de dommages-intérêts, alors, selon

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

de la somme de 72 000 euros, des concours bancaires consentis à la société TFB, dont il était gérant, par la société BNP Paribas (la banque) ; que, celle-ci l'ayant assigné, le 2 février 2012, en paiement

Il en conclut que le panel est assez large et que les fiches communiquées par l'employeur sont suffisamment complètes pour permettre à la salariée de procéder à la comparaison souhaitée. 12.

Il en conclut que le panel est assez large et que les fiches communiquées par l'employeur sont suffisamment complètes pour permettre au salarié de procéder à la comparaison souhaitée. 12.

Il en conclut que le panel est assez large et que les fiches communiquées par l'employeur sont suffisamment complètes pour permettre à la salariée de procéder à la comparaison souhaitée. 12.

le 1er février 1977, date de son ancienneté bancaire, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999) de l'avoir condamné à payer

des lignes d'écritures relatives à des ventes payées en espèces, à la condition qu'elles ne soient pas liées à une prescription médicale ou au paiement d'un tiers, avant qu'elles ne soient arrêtées d'un