de contrôle a été adressé le 7 mars 2012 à la société Hippo gestion et cie, que s'il ressort du protocole de versement en un lieu unique signé, le 7 janvier 2011, entre celle-ci et l'ACOSS qu'elle a agi

limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société FDF, 2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire de l'AGS

I..., en qualité de liquidateur judiciaire, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

de laquelle se trouve désormais la Sodega, a consenti un autre prêt à la SCI dont le remboursement était garanti par le cautionnement de M.

X..., assureur conseil, et a souscrit, par l'entremise de celui-ci, un contrat d'assurance auprès de la société AGF ; que s'étant heurtée au refus de l'assureur de garantir le sinistre ayant résulté de

; que celle-ci a opposé le caractère tardif de la réclamation de la victime, et dénié sa garantie au motif que le contrat, résilié le 31 décembre 1989, comportait une clause stipulant la cessation de

consacrées par une décision judiciaire, il n'y a pas lieu de distinguer entre les créances principales et leurs accessoires, quand bien même certaines d'entre elles ne bénéficient pas de la garantie

et maître M... en qualité d'administrateur judiciaire sont tenus de remettre à Mme X... les documents de fin de contrat rectifiés sans qu'il soit nécessaire de prononcer une astreinte ; que sur la garantie

X... a souscrit le 1er avril 1991, auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF) un contrat garantissant le maintien de ses revenus ; qu'ayant interrompu le 3 novembre 1993 son activité professionnelle

étant alors appelée à la procédure ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 29 mars 2000), d'avoir dit qu'elle était tenue à garantie dans la limite du plafond 13 alors,

d'un accident de la circulation au volant d'un engin appartenant à son employeur ; "alors, d'une part, que, en vertu de l'article R. 211-10 du Code des assurances et des clauses du contrat, la garantie

les congés payés afférents, et outre l'indemnité de préavis s'élevant à la somme de 2. 615 € et 261, 50 € au titre des congés payés afférents ; Qu'il s'agit d'une créance salariale relevant de la garantie

l'organisme chargé du recouvrement ( ) » ; qu'en l'espèce la SA SALSE a fait l'objet le 17 janvier 2013 d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie

chef de redressement relatif au versement transport sur la période contrôlée du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 au titre de la sécurité sociale ainsi qu'au titre de l'assurance chômage et de la garantie

d'assurance vie souscrit auprès de la société Assurances générales de France vie (AGF) ; qu'il était expressément prévu dans l'acte de prêt, la notification aux AGF par les soins du notaire, M.

Gigandon, dont le siège est à Saint-Didier au Mont d'Or (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie AGP

AGF La Lilloise fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Josse des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a nullement établi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que la société France boissons a souscrit auprès de la compagnie AGP

civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF

Y..., agent général de la société PFA, devenue société AGF (les AGF) une police "Multirisques protection immobilière" couvrant notamment le risque tempête, et concernant un ensemble immobilier de 624 m