. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Wilhelm

Sur les autres infractions reprochées aux deux demandeurs : Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de Serge A... et pris de la violation des articles 1, 3, 67 et 69 du décret n° 84-406 du

à l'employeur par le tract injurieux, alors que, selon le moyen, le contrôle de la Cour de Cassation doit s'exercer sur le sens et la portée des propos incriminés, au regard des articles de la loi du

. : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé ; III - Sur le pourvoi formé par M. X... le 27 juin 2016 et les pourvois formés par MM.

Cour, infirmant le jugement du 3 septembre 1999 pour le surplus, confirmera la décision du premier juge pour les victimes ayant déposé plainte et renverra l'affaire pour examen au fond, comme il est précisé

000 francs à titre de dommages et intérêts, après avoir constaté qu'il s'était rendu coupable d'usage de faux ; "aux motifs que, les bordereaux de cotisation argués de faux ont été communiqués à l'occasion

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

Le moyen proposé par M.

X... avait un domicile distinct, sans préciser les auteurs de ces attestations ni leur contenu, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui

le salarié est admis à produire en justice, dans le litige l'opposant à son employeur et dans la limite strictement nécessaire à l'exercice de ses droits, les documents dont il a eu connaissance à l'occasion

à leur employeur, de ses opinions sur les éléments de la défense de l'employeur et des moyens susceptibles de lui être opposés dans l'optique, expressément précisée, que cette lettre fût produite pour

Y..., Y..., je t'emmerde, on a braconné sur les terres que tu gardes" ; que Charles Y... précisait qu'il était parti vers trois personnes qui arrivaient et qui avaient entendu les derniers propos, à savoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant accepté, après une proposition

Trautmann, alors maire de Strasbourg, qui était candidate à la députation, a été opposée au cours d'un débat radiophonique sur la station Europe 1 à X..., dirigeant du Front National ; qu'à cette occasion

.; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Evelyne D..., pris de la violation des articles

F..., X... et Y... ont déposé des requêtes en annulation de pièces de la procédure ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation proposé pour M.

Y... n'avait toujours pas été mis en examen, sans préciser en quoi la décision à intervenir sur l'action publique n'était plus susceptible d'influer sur l'instance prud'homale, la cour d'appel a privé

de représentant de la société ; qu'en revanche Christian Y..., organe de la SA Extand est la personne morale pour qui ont été signés les contrats de sous-traitance préétablis, que le représentant occasionnel

Elle précise également le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie ainsi que des délais de prescription.

circonstances particulières déduites des éléments de l'espèce établissent que la détention provisoire est justifiée au regard des critères énumérés par l'article 144 du code de procédure pénale, sa proposition