B., société de droit suédois, dont le siège est à Halmstad (Suède), S 301 03 Box 152, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris,

France, avenue du Mont Riboudet à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la General Accident X...

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 juin 2017) et les productions

emporte attribution immédiate au profit du saisissant des sommes disponibles entre les mains du tiers saisi et que la signification ultérieure d'autres saisies, même émanant de créanciers privilégiés,

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khadra X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (2e

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir prescrit la mainlevée des deux saisies conservatoires sur les parts

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une tribune installée pour la fête des fleurs de Bagnères de Bigorre, le 24 avril 1980, s'est

Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

[I] a saisi un juge de l'exécution pour contester cette saisie-vente. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 4.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 1987), que la société

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi en ses deux premières branches

, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 juin 1992) que, pour obtenir paiement des impôts dûs par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen 17.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.

Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon