de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de succès" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de réponse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation, pris de la violation des droits de la défense ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le moyen, en ses deux premières branches, est nouveau et mélangé de fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des débats et de l'arrêt de condamnation" ; Et sur le moyen de cassation du mémoire ampliatif proposé dans les mêmes termes pour Lionel Y... ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le procès-verbal

de cassation, pris de la violation des articles 203 et 382 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

de cassation, pris de la violation de l'article L.121-1 du code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif au contrôle des cinémomètres

moyen de cassation proposé par le demandeur et le quatrième moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 272, 344 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la

que son droit à l'assistance d'un interprète avait été méconnu lors de l'enquête ; D'où il suit que le moyen est nouveau et, comme tel irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

doivent être écartés ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par la société Exploitation Airnet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième

de cassation, pris de la violation des articles 76, alinéa 1er, et 593 du code procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 76, alinéa 4, et 591 du code de

de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-3 du code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de articles R. 413-2 à R. 413-4 du code de la route ; Sur

de cassation, pris de la violation des articles 198 et 199 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 212 et 213 du Code de procédure pénale

de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la Convention européenne

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code