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303 résultats pour « Alain DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723afcd5801467740cea8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Alain X..., domicilié ..., l'Impérial, 26000 Valence, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lanfray, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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CC

comm

6137238bcd5801467740b2fb

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Alain François Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Négotransport international, domiciilé ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

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CC

comm

61372373cd58014677409f4d

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Alain X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M. Y..., 2 / la société Bretonne de Distribution et Y...

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CC

comm

61372375cd5801467740a09e

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Alain A..., 4 / de Mme Nicole D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société SICA Les Trois Vergers, dont le siège est quartier de la Gare, 13550 Noves, 6 / de la société Les

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CC

comm

613723accd5801467740cc7f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Alain C..., 2 / Mme C..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

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civ2

61372345cd58014677407946

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Mme Kathe B..., épouse C..., demeurant ..., défenderesse

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civ2

6137232acd580146774064c1

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société Union des assurances de Paris (UAP), aux droits

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comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

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comm

61372291cd580146773fe95f

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100884

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

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comm

613723c8cd5801467740e135

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Alain-François X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Coforil, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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comm

61372391cd5801467740b7a6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Alain Z..., ... en Caux, 3 / de M.

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comm

61372394cd5801467740b9d6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Alain-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Tray, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

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comm

613723bbcd5801467740d6e5

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Alain, Pierre Y..., 5 / de Mme Marie-Claude, Chantal Y..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

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comm

61372367cd5801467740949b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Alain Z..., pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société anonyme Félix Potin, de la société Saier Investissement, de la société Ranelagh Finance, de la société La Parisienne

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61372328cd58014677406257

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ancien Président-directeur général de la société anonyme Maile Confection Leisurewear (M.C.L.), dont le siège social est ..., défendeur à la cassation

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comm

613721aecd580146773f60ba

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Alain Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

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comm

61372375cd5801467740a09b

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jean, Alain Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

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CC

comm

61372377cd5801467740a246

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Alain Z..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de la société anonyme Caugephy, domicilié 11, place de la Résistance, 14300 Caen, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

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comm

613723d1cd5801467740e8bb

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

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