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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
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26 février 1997
Alain YI..., demeurant Sablières, ..., 50°/ de M.
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Alain YH..., demeurant Sablières, ..., 50°/ de M.
cr
613725bacd5801467742017b
8 avril 1999
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende
comm
613722adcd580146773fff91
9 avril 1996
Patrick Z..., Concordia, Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X..., cul de sac, lot 19, Y... Vernon à Saint-Martin, et de M.
613722adcd580146773fff92
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
61372588cd5801467741e916
16 novembre 1992
Alain, RAYNAL X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1991, qui, pour tentative d'escroquerie et complicité, les a condamnés
civ1
613724aecd580146774177f0
27 mars 2007
Alain - Y...
613725e5cd580146774215b1
27 juin 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
6137260acd580146774227c2
6 janvier 2000
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'infractions à la législation
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25 mai 1987
Christian et Alain Y... ainsi que Mme Martine Y..., épouse X..., à payer à leur mère, Mme Jeanne Z..., veuve Y..., une pension alimentaire de 200 francs par mois ; que, celle-ci ayant demandé l'augmentation
61372319cd5801467740563c
7 mai 1998
Alain X..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Alain Fargette, 41°/ de M. Michel Filiol, 42°/ de M. André Force, 43°/ de M. Michel Fournier, 44°/ de M. Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M.
613729d3cd58014677437ec2
19 décembre 2016
Alain Fouché, membres suppléants, tous régulièrement désignés. Au délibéré : Président : Mme Martine Ract-MadouxM. Gilles Straehli, Mme Nicole Burkel, Mme Josette Durrieu, M.
é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
Ruben F..., avait pensé que le mari avait pu bousculer son épouse, tout en lui demandant de se calmer, car elle avait dit « ne me touche pas, casse toi » ; que Mme C...
civ3
61372321cd58014677405d6b
8 juillet 1998
Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.
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2 octobre 2002
Martine, épouse Y..., - Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02991
12 décembre 2017
Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre
61372221cd580146773fa7c0
19 mai 1994
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
D devaient être déboutées de leur demande de garantie dirigéec/M. A
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29 mai 2002
Alain Jean Paul B..., domicilié ..., 2 / de M. Alain B..., demeurant ..., 3 / de M. Georges B..., demeurant ..., 4 / de M.
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18 mai 1998
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a rejeté