une peine de quinze ans d'emprisonnement, Marius X... a été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement par le tribunal d'instance de Sibiu et que cette peine confirmée par la cour d'appel d'Alba

Bernard X..., demeurant résidence Ile de Flandres, ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société anonyme Alba Informatique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie d'Alava (Camara Y... de commercio

de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la demande de mise en liberté formée par Allal

Alsace-Lorraine, effectué le 24 mai 2000 par les policiers assistés des contrôleurs de l'URSSAF, étaient présents sur le chantier les employés suivants : Ebrahim B..., Mohamed C..., Osama D... et Alaa

définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Klajdi X..., né le [...] à Berat (Albanie

O..., de nationalité albanaise, condamné à une peine d'interdiction définitive du territoire français, s'est vu retirer sa carte de résident et notifier un arrêté fixant l'Albanie comme pays de renvoi

régionale ; qu'après avoir été muté d'office, en surnombre, sans changement statutaire à compter de cette date, puis avoir été muté d'office sur un poste de technicien d'exploitation Telecom à Saint Alban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alban Muller industrie, venant aux droits de la société Alban Muller

Alban A...

et des Spiritueux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alava

B... et d'un autre homme ; qu'il expose être allé jusqu'à Albina puis ne pas s'être occupé du transport de Saint-Laurent du Maroni à Kourou, il corrobore les dires de M. A... en rappelant que M.

leur conditionnement ; que les relevés téléphoniques des trois téléphones portables en la possession de Tony X... au moment de son interpellation, ont montré qu'il avait des contacts avec le milieu albanais

heures 50, des agents de sécurité de la société Sécuritas ont sectionné le plomb scellant la remorque frigorifique faisant partie de cet ensemble semi-remorque, et ont trouvé trois ressortissants albanais

pour justifier l'abandon, sans questionnement de leur part, de cette mention dans les contrats souscrits ultérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi ; c'est donc sciemment que René Y..., Alban

Pierre A..., que Daniel Y... a retiré une somme de 160 000 francs sur le compte ouvert sous la fausse identité de Chapel auprès de l'agence de Saint-Alban-sur-Limagnole, sur lequel avait été versée la

ne fait que dénoncer la " ghettoïsation " que connaît cette ville et attirer l'attention de ses habitants sur les dangers de cette situation en citant l'exemple du Kosovo colonisé par les musulmans albanais

interjeté appel de l'ordonnance du 18 mai 2017 rendue par le juge des libertés et de la détention, en faisant valoir que les motifs de cette ordonnance, qui se rapportaient aux agissements d'un certain « Allal