"alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui confirmait la décision de première instance ayant ordonné une expertise aux fins, notamment, de décrire les conséquences dommageables des faits dont Amel

dès lors que la chambre d'appel correctionnel dont le président a eu à connaître de l'affaire à plusieurs reprises en participant à divers arrêts de la chambre d'accusation, ce qui l'a nécessairement amené

X... parce que celui-ci avait amené les salariés à réclamer le paiement d'heures supplémentaires et de jours fériés travaillés ; Mais attendu que, pour retenir l'existence d'une faute grave, la cour

pleine et entière, libre de tous privilèges et hypothèques, des locaux qu'elle recevrait à titre de dation en paiement et à lui rembourser toutes les sommes en capital intérêts et frais qu'elle serait amenée

d'appel a violé les dispositions de l'article L. 7311-3 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que, selon le contrat de travail, le salarié pourrait être amené

régulièrement signifiés mais non cités, sont acquis aux débats ; que dès lors, la Cour est exclusivement compétente pour se prononcer sur sa défaillance et ordonner, en cas de nécessité, qu'il soit amené

ladite maladie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que le salarié avait été exposé au risque visé par le tableau n° 57 sans avoir constaté que, dans le cadre de son travail, le salarié était amené

précédemment domicilié à l'aéroport de Bâle-Mulhouse et sa radiation du registre du commerce et des sociétés en date du 31 mars 1994 ; que Mlle X..., de par ses fonctions d'hôtesse de l'air n'était amenée

droit aux chèques-vacances d'Adielor, qu'elle avait néanmoins, sur l'ordre, a-t-elle prétendue, de Brigitte A..., commandé le 16 juillet 1999 15 chèques-vacances à 200 francs l'unité pour le compte d'Amel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de Saint-Ame, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amex Gestion Entreprises Services, société anonyme, dont le siège est

du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 30 juin 2016 (après-midi), la cour a ordonné que le témoin Mme Sandrine B..., régulièrement citée et n'ayant fourni aucune excuse à son absence, soit amenée

infraction, à la supposer établie, aurait bien été commise à l'occasion d'une poursuite judiciaire, en l'espèce à l'occasion d'un déferrement devant le juge d'instruction en exécution d'un mandat d'amener

; que le procureur général fait valoir qu'aucune pièce de la procédure ne fait état d'un placement en garde à vue ; qu'entre la délivrance du mandat d'amener du 25 novembre 2005 et l'interrogatoire de

Elle ajoute qu'au cours de sa formation, elle a suivi des enseignements en droit civil et pénal ainsi que dans le domaine des institutions européennes et internationales et qu'elle est amenée régulièrement

à agir, sans rechercher si la connaissance de ce que la société Corvelle était poursuivie en paiement de sommes trois fois supérieures au prix de cession de l'intégralité des parts ne les aurait pas amené

Serge et Philippe Y... sont immatriculés à la Mutualité sociale agricole en qualité d'exploitants agricoles sous des numéros différents, qu'ils sont amenés, en vertu de bordereaux trimestriels qui leur

; qu'en s'abstenant de rechercher si, en dépit de sa requalification, le contrat litigieux n'avait pas valablement été résilié par suite de la disparition du surcroît temporaire d'activité qui avait amené