chaque année au mois de mars, une prime annuelle égale à 1500 6 Si le contrat est suspendu ou résilié en cours d'année pour quelque cause que ce soit, cette prime sera calculée au prorata du temps de

du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paulin X..., propriétaire d'un barrage situé sur l'Allier

pour avoir prétendument commis, d'une part, à Bellerive sur l'Allier (03), entre le mois de juin 1984 et courant 1988, en tout cas dans le département de l'Allier et depuis moins de 10 ans par violence

1995 et 1996, a notifié à la société Alizé stores (la société) le 30 avril 1999 une mise en demeure portant à la fois sur les sommes dues pour l'année 1996 au titre du redressement opéré à la suite du

indemnité de une (1) année de chiffre d'affaires correspondant au total des actes intellectuels réalisés par la Selas Alma scanner sur la dernière année d'activité, dans laquelle il doit être pris en

2018 et, partant, les rémunérations perçues cette année-là, et, de même, pour rejeter la demande de remboursement relative à l'année 2019, qu'aucune faute de gestion n'est démontrée du 1er janvier jusqu'à

revendiquent a été amputée par acte du 2 août 1919 par lequel Y...a cédé 2 hectares de sa propriété sise à Majimouéni à H..., de sorte que G...n'a pas pu hériter du tout ; que de plus, le vendeur F...alias

Attendu que, par requête du 10 juin 1993, Alice A...

la Cour constate avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés ayant semé ou semant toujours la terreur en Algérie, tels que Haid Abdellak Ali

D... alias Kakhelo et Kaputadza à propos d'une montre en or d'une valeur de 18 000 à 20 000 euros ainsi que par la venue à Strasbourg de M.

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1793), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société métallurgique de l'Allier

société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SABLIERES du X... de l'ALLIER

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Alia

G..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 88/ Mme Louise M..., demeurant La Sauvagère, bâtiment ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 98/ Mlle Alice D..., demeurant La Rouvière, ... (9e) (Bouches-du-Rhône

Bunyamin, alias X..., alias BASKONUS, - Z...

à compter du 1er février 2005 à la société Auto sun 47 qui, après avoir sous-loué l'un des deux bâtiments à la société Alma automobiles pour la durée du bail restant à courir, a cédé son fonds de commerce

Eric Z..., à effet du 11 novembre 2012 ; que l'EARL a contesté ce congé ; qu'à la suite du décès d'Alain Z..., Mme Anne Z...- A... et M.

AUX MOTIFS propres QUE Mme Alice X... a rencontré des difficultés dans l'exécution des missions confiées en qualité de contrôleur budgétaire dès l'année 2003 à l'occasion de l'arrivée d'un nouveau supérieur