397 et 405 du code de procédure civile ».

TTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... , 390°/ M. Olivier PPPPPPPPPPPP..., 391°/ M. DD... PP..., 392°/ M. Pascal KKK..., 393°/ M. Sébastien QQQQQQQQQQQQ..., 394°/ Mme Magali XXXXXXXXXXXX..., 395°/ M.

395 et 398 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, le conseil de prud'hommes a constaté que son désistement n'ayant pas été accepté, Melle X... avait maintenu sa demande ; que le moyen

à une signification à personne, ou du moins permettre à Mme X... d'en avoir connaissance, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard des articles 395 du code de procédure civile de Polynésie

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme d'une part, et les articles 32-1, 394 et 399 du code de procédure civile, d'autre part ; 3°/ que l'exercice d'une action

en a déduit que les dispositions des articles 395 à 400 avaient été respectées et que le jugement du 30 mai 2012 constituait un titre exécutoire au sens des articles 798 et 799 du code de procédure civile

être écartés ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Guy D..., pris de la violation des articles 399 et 414 du Code des douanes, 121-3 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

314-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

38, 336, 343, 382, 395, 396, 426, 2, et 3, 414, 435, 406 et 407 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

624 et 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation de ces chefs de l'arrêt , dès lors que la déchéance de la marque contrefaite 1 397 085 sera acquise ; Mais attendu que le deuxième moyen

2241 et 2243 du code civil, ensemble les articles 397 et 398 du code de procédure civile et l'article 1648 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité des moyens 6.

des articles L. 5111-1, L. 5125-5, R. 5142-12, L. 5121-5, L. 5421-1, L. 5132-8, L. 5432-1, L. 5132-1, L. 5132-6-2 et 5 L. 5132-7 et L. 5432-1-1 du code de la santé publique, 38, 392, 399, 423-1, 426-2

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

le 26 juin 1996 et rejeté la requête de Florence X... tendant, en application des articles 82-1 et 156 du Code de procédure pénale, à l'audition et à la confrontation des différents témoins entendus en

des articles 113-2, 113-7, 121-1, 121-3 du Code pénal, ensemble violation du principe de la personnalité des délits, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation du droit à un procès

1382 DU CODE CIVIL, 319 ET 320 DU CODE PENAL, 318, 397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 567, 597 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, - EN CE QUE L'ARRET

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 390 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'aux termes de ce texte, la péremption

l'article 392-1, alinéa 1, du Code de procédure pénale dispose que : "lorsque l'action de la partie civile n'est pas jointe à celle du ministère public, le tribunal correctionnel fixe, en fonction des

624 du code de procédure civile ; 4.