Bertrand OO..., domicilié [...]                                                 , 44°/ à Mme Christine PP..., domiciliée [...]                               , 45°/ à Mme Aurélie KKKKK..., domiciliée

département de l'Eure depuis décembre 1995 en compagnie de son amie Katia X... et ce d'abord à Evreux, puis à sa sortie de la maison d'arrêt d'Abbeville où il fut détenu de mai 1996 à février 1997, à Pont Audemer

n'avaient aucune raison de s'en prendre à lui pour tenter de lui extorquer des fonds ; que l'enquête a démontré que le jour des faits au moment où les auteurs principaux se trouvaient dans le café " l'Aures

Y... et Rudy C... étaient interpellés sur la commune de Fitou, le 20 avril 2006 à 0 heure, en flagrant délit d'importation, détention, transport de huit kilos de cocaïne par les fonctionnaires des douanes

usage bien déterminé ; qu'en l'espèce, en utilisant les sommes ainsi remises pour diminuer son compte courant débiteur, Eric X... commettait l'abus de confiance qui lui est reproché ; "alors que le délit

Joseph PPP... , domicilié [...]                                                  , 40°/ à Mme Audrey MM..., domiciliée [...]                                                                   , 41°/ à

A... à l'occasion du contrôle fiscal) et ayant fini par céder, ou encore le témoignage de Mme Audrey F... qui évoque la violence verbale de M.

Z..., la SCP Breton Tetu Dutheil, la SCP Blanc Poujol Audran Siguié Spinelli et Mmes Odile, Nathalie, Elisabeth et Béatrice Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

V... a été engagé le 1er janvier 1990 par la société Aures technologies en qualité de responsable commercial ; que le 30 avril 1993, M.

défense, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association SOS Racisme du chef du délit

un planning remis chaque semaine, pour la semaine à venir, et ce conformément à l'article 23.1 de la convention collective applicable ; qu'elle produit notamment deux nouvelles attestations, celle d'Audrey

domicile de M. et Mme X..., aux sièges sociaux et dans les sites d'exploitation de la SARL la Delignere, de la SCE Domaine Pierre X... et de la SNC Pierre X... et Z... afin de rechercher et constater le délit

Bernard GG..., domicilié [...] , 37°/ Mme Aurélie FF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme Jennifer HH..., domiciliée [...] , 39°/ Mme Christelle II..., domiciliée [...] , 40°/ Mme Gwenaelle JJ..., domiciliée

du Code pénal, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques X...coupable du délit

d'actes de la procédure et qui a ordonné un supplément d'information ; 3) l'arrêt n° 191/ 99 de la même chambre d'accusation, en date du 30 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe du contradictoire et du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable des délits

de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'association le groupe Audiens

ni sa responsabilité au cours de l'enquête (D 9-81) ; que le délit visé étant passible d'une peine d'emprisonnement et d'une peine d'amende, il ne bénéficie pas de l'amnistie de plein droit en raison

Y..., et d'Emilie Z..., en retenant comme constitué le délit d'agressions sexuelles commis par personne ayant autorité, sans constater les circonstances, propres à l'espèce, permettant de constater que

attaqué et des pièces de procédure, qu'au cours d'une enquête diligentée sur la plainte du conseil de l'ordre des médecins de Paris pour des faits d'entente commerciale, des faits pouvant constituer le délit