la vitrine par la gérante elle-même, aux fins d'échapper à toute responsabilité pénale, d'un panneau rappelant la prohibition de l'usage de stupéfiants en France ; la proposition à la vente dans ce magasin

A... était vendeur à la boutique, MM.

d'emprisonnement avec sursis et à la peine de la faillite personnelle pendant cinq années ; "aux motifs que, devant la cour, le prévenu soutient que les traites tirées sur cette société (" Les boutiques

(le syndicat des copropriétaires), son assureur, la société Groupama, Mme O..., propriétaire de l'appartement situé au-dessus du magasin, son assureur, la société MATMUT, la société [...], qui avait réalisé

Les commerçants fermaient leurs magasins, les groupes couraient en tous sens. A l'angle de la rue du Poteau et de la rue du Ruisseau, avec M. X..., et M.

... indique qu'il lui est reproché d'avoir à Orléans le 9 novembre 1993 étant Président Directeur Général de la SA Parashop Diffusion, alors qu'il ne possède pas le diplôme de pharmacien, et que le magasin

somme totale de 687 689 euros correspondant à des factures visées en annexe 3 de l'acte ; qu'en juillet 2010 la société VSH France a encore commandé des marchandises, livrées pour certaines dans sa boutique

tromperie doit résulter d'une intention frauduleuse ; qu'en se fondant seulement, pour déclarer Nicole X... coupable de tromperie, sur la circonstance que les étiquettes qu'elle apposait sur les bouteilles

ayant abouti à l'appauvrissement de son patrimoine ; "alors que le mandat de vente donné à l'agence de Jean-Marie X... portait sur "une propriété à usage de commerce et d'habitation sise ..., un magasin

Assurances, ... à Saint-Leu, les locaux de la société se trouvaient au premier étage, mais on y accédait en passant par la boutique d'alimentation tenue par la soeur du plaignant, et dont l'accès était

la mise en oeuvre du cautionnement étaient réunies ; que l'arrêt constate qu'elle s'était portée caution du remboursement d'un prêt contracté par sa soeur à titre personnel pour l'aménagement d'un magasin

"; qu'un peu plus tard Monsieur et Madame A... regagnaient leur magasin, après avoir été contraints de le quitter et constataient que la voiture blanche ne se trouvait plus sur l'aire de la station service

, d'un ensemble chalumeau-bouteilles, la détention de bandes adhésives pour dissimuler les numéros d'immatriculation des véhicules sont des faits matériels caractérisant une préparation à la commission

Daniel Z... du 15 décembre 1992 au 15 janvier 1993 ; que les policiers alertés par d'autres commerçants se sont rendus le 23 décembre à son magasin et, de l'aveu même de l'intéressé, ont noté que des

de provocation directe à la commission d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne, non suivie d'effet et l'a condamné à des sanctions ; "aux motifs, tout d'abord, qu'en avril 2004, le magazine

obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; "aux motifs que le 25 janvier 2002 à 10 heures 35, Georges Y..., qui est régleur, était chargé d'alimenter le magasin

noir, deux motorolas 5200 (achetés respectivement en 1995 et 1996), un montage radiotéléphone main libre, une radio 5000 plus antenne, un magnétophone, une housse vêtements, du matériel scolaire, 48 bouteilles

3 février 2004, a constaté que trois passages étaient poursuivis comme diffamatoires, puis a évoqué ; "aux motifs que la citation directe comporte un chapitre introductif intitulé "l'article du magazine