(Var), 3°) Mme Jules G... née H..., demeurant à Balay, Vouziers (Ardennes), Cour d'Artaise, 4°) M.

de la société Fonmarty et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société des établissements Dubus, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société des établissements Ballay

                                       , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zilic-Balay

[Z] [RN] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Global SASU, en lieu et place du précédent liquidateur la SCP Moyrand-Bally, 4°/ M.

LUTECE ; ATTENDU QUE GARABEDIAN FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE ALORS, D'UNE PART, QUE LES JUGES D'APPEL, AYANT CONSTATE QUE LES RIVERAINS DE LA VOIE PUBLIQUE N'AVAIENT PAS BALAYE

[B] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [RY] [E] divorcée [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Hennecart-Adriana, ayant Me Balat pour avocat

. ; qu'entre le 10 et le 13 novembre 1980, des cambrioleurs ont réussi à pénétrer dans les lieux, en découpant sans provoquer de chocs la porte de la cave ; qu'opérant dans la zone non balayée par le radar

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES QUE BALAT ET PINSON EURENT MIS FIN A UNE ASSOCIATION INTERVENUE ENTRE EUX POUR EXPLOITER LA CARRIERE DE CHEVAUX DE COURSE

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 9 septembre 2004), que la société Cabinet Balny

LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Ballades, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme B..., de Me Le Prado, avocat de la société Vivre et domicile, après débats en l'audience publique du 10 décembre

assurances, ensemble l'article 1709 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 16 avril 1991, la société civile immobilière Bedega, devenue la SCI BE, a donné à bail à la société Les Vergers des Balans

Jérôme E... les balaie d'un revers de main (...).

. ; que des balais ont été utilisés ; que les considérations qui précèdent suffisent à rendre inopérantes les dénégations des prévenus relatives à l'utilisation d'objets contondants sans qu'il soit besoin

particulièrement sensible, puisqu'à la suite de l'accident dont avait déjà été victime Pascal X..., en 1996, le chef d'entreprise avait déjà pris des mesures consistant à remplacer l'utilisation d'un balai

[M] [L] pris en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'[D] [O], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 28 janvier 2004, la chambre sociale de la Cour de Cassation a donné acte à Me Balat

très hautement probable que les deux échocardiogrammes avaient été réalisés sur la même personne, Francis Z..., lequel ne souffrait d aucune cardiopathie ; que cet alibi tardif ne permettait pas de balayer