évaluation, poste par poste, du coût de chaque prestation fournie par l'architecte ; qu'il incombait donc aux juges du fond, saisis du litige, d'évaluer la valeur des prestations achevées ; qu'en se basant

Areski) avait une parfaite connaissance, peu important qu'il en ait retiré ou non un quelconque bénéfice personnel ; que X..., barman et salarié de Y..., présent sur les lieux de 15 heures au petit matin

l'ordonnance en date du 17 septembre 2008, par laquelle le Juge des référés du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX a débouté la société BALSAN de l'ensemble de ses demandes et invité la société BALSAN

docteur Y... réalisait, après une inflation du ballonnet faite à 14 atmosphères et parce que le stent n'était pas assez déployé, une inflation complémentaire à 18 atmosphères ; que ni la rupture du ballon

Le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans les cours ou jardins, ou sur des balcons ou terrasses constituant des parties communes, même si la jouissance exclusive en est rattachée à un lot privatif

d'administratrice légale des biens de sa fille, tout en ordonnant la publication de l'arrêt à ses frais ; "aux motifs qu' "il appartenait à la société EGTP d'assurer la protection de ses salariés en balisant

de Tarbes-La-Loubère par l'intermédiaire d'un document descriptif, ce câble étant par ailleurs pratiquement invisible pour les navigateurs aériens ; que la réglementation applicable en matière de balisage

quelles attestations elle prenait ainsi motif, ni analyser leur teneur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1315, 1354 et 242 du Code civil ; 2 ) qu'en basant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2001), que la société Balance

de la résolution de l'assemblée générale en vertu de laquelle le syndic de copropriété les avait assignés en référé afin que soit retirée la construction qu'ils avaient édifiée en végétaux sur leur balcon

Y... avait reconnu que le salarié ne disposait pas de balance pour peser les carcasses en indiquant dans son attestation "lors de mon passage au magasin, j'ai évalué sommairement les marchandises entreposées

par la Société générale des textiles Balsan et la condamne à payer à M.

DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, APERCEVANT LE CONVOI HIPPOMOBILE DE FERNANDEZ, QUI, VENANT D'UNE VOIE SITUEE A SA GAUCHE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, BALSAN

; qu'en l'espèce, l'autorité expropriante a, dans ses conclusions, demandé la confirmation de l'indemnisation accordée à Mme Y... et fixée à un franc symbolique par la Commission ; qu'ainsi, en se basant

l'employeur puis juger que le contrat était rompu le 15 mai 1988 du fait du licenciement ; que la rupture du contrat de travail ne pouvait intervenir qu'à une seule date ; que la cour d'appel, en se basant

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de Me Balat, avocat de la société OPH Habitat Drouais, de la

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1992), qu'Ali X..., âgé de six ans et demi, ayant été blessé dans la cour de récréation de son école par un ballon

l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 septembre 2017), qu'à la demande de M. et Mme Y..., la société Medisys, aux droits de laquelle vient la société Mobiserv, a été condamnée sous astreinte à supprimer le balcon