Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 septembre 1996, qui a confirmé l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile du chef

Charles X..., entrepreneur, demeurant à Saint-Coulomb, Le Moulin Saint-Vincent, Saint-Méloir-de-Ondes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

Bernard Y..., demeurant Résidence Bois Rolland, ... 533, 11105 Narbonne Cedex, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

Bernard Y..., demeurant ..., bâtiment E, appartement 49, à Amiens (Somme), 2°) de M.

Bernard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Françoise Z..., épouse A..., domiciliée [...

Bernard DA..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Joëlle Z..., demeurant ... à Colombier Saugnieu (Rhône), 2°) M.

Bernard Z..., domicilié [...], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre

René L..., demeurant à Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne), ..., 15°/ M. Joao M..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., 16°/ M.

Bernard Y...

formé par : 1°) La société SEF (Société industrielle des nouvelles techniques radio-électriques et de l'électronique française), dont le siège est à Asnières (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à Colombes

tribunal sous la prévention du délit prévu à l'article 400, alinéa 1er, du Code pénal et non du délit prévu à l'article 400, alinéa 2 ; "alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt (p. 6) que Bernard

Bernard X..., qui montait un cheval mis à sa disposition par la société Cavalcade, assurée auprès de la compagnie Axa conseil, a été blessé par un coup de sabot ; que M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Bernard B..., mandataire liquidateur, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Transports frigorifiques lorrains (TFL), 2 / de la société Transports Frigorifiques Lorrains, société

François X..., demeurant à Coulombs, Nogent-Le-Roi (Eure-et-Loir), contre l'arrêt rendu, le 9 juillet 1987, par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de La Ville de Paris, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.