La commune de Bora-Bora fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel recevable, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et ne

Sur le moyen unique : Attendu que la société Botta et fils fait grief à l'arrêt déféré (Chambéry, 1er juillet 1996) d'avoir déclaré irrecevable la demande qu'elle avait formée, tendant à voir étendre

Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Parisienne d'entreprise (société PE) ayant refusé de payer des dalles alvéolaires que la société Bonna

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2006), que la société Botta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cannes-La Bocca, dont le siège est

en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2013), que la société Marbrerie azuréenne a commandé un lot de dalles à la société Ciffreo Bona

et fils (la société Botta), chargée d'une opération de construction, a sous-traité à M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Etablissements Ciffreo et Bona

Y..., le GAN, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et l'Etat français ; que Dineynaba et Bocar X... sont depuis devenus majeurs ; Attendu que Mme Dineynaba X... et M.

demeurant ..., 6 / la société Faldis, 7 / la société FG Faldis, 8 / la société Géraldine, sociétés anonymes dont les sièges respectifs sont zone industrielle Les Tourrades, 06150 Cannes-la-Bocca

La Bocca, 3 / M. Gérard Z..., 4 / Mme Jacqueline X..., épouse Z..., 5 / M.

Bora Nui, société anonyme, dont le siège est [...] française), défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où

X..., engagé le 24 janvier 1989 en qualité d'employé d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la résidence Bora Bora, a été victime, le 13 août 1990, d'un accident du travail pour lequel il a

Tavae H..., demeurant à Tiipoto Nunue à Bora-Bora (Polynésie-Française), 58/ de Mme Jane G... Y..., demeurant Oiretumu, Ile de Mauk, Cook Islands (Nouvelle-Zélande), 68/ de Mme Ainet E...

Sur le moyen unique : Attendu que la société Borax Français a conclu avec l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE),

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.307 Demandeur(s) : la société Ets Ciffreo et Bona Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Tuyaux Bonna, propriétaire d'un pont roulant, s'est adressée à l'association des propriétaires d'appareils à vapeurs et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des tuyaux Bonna, dont le siège est 33