concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qu'une société dont Henri X... est le président utilise sa dénomination sociale d'"Eleveurs de la vallée d'Auge" et un logo représentant deux bovins

les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'analyse de prélèvements effectués à l'occasion d'un contrôle au sein de l'élevage de bovins

d'animaux non biologiques, ce qui fausse le pourcentage toléré par le renouvellement du cheptel, "- tenue irrégulière du cahier d'étable, ce qui ne permet pas une bonne traçabilité de la vie des bovins

milieu de la chaussée ; que l'animal a été tué sur le coup ; qu'il appartenait à Dominique X..., exploitant agricole, qui élève, sur une propriété familiale de cent vingt-neuf hectares, quatre-vingt-dix bovins

tribunal, après l'avoir relaxée d'une partie des faits reprochés, l'a déclarée coupable notamment de délivrance et prescription irrégulières de médicaments au GAEC Les Arphants, exploitant un élevage de bovins

deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993), que, du 28 novembre 1989 au 7 juin 1990, la société Intercontinentale du froid a importé d'Australie des abats de bovins

. 237-3 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1 et 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 avril 1994), que la société Gestel, propriétaire de bovins,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative des éleveurs de bovins de viande (

éleveurs des Pyrénées Atlantiques, dont le siège est ..., 4°/ la Coopérative d'Intérêt collectif agricole Haraguy, domicilié ..., 5°/ la Société producteurs reconnu dans le secteur de l'élevage Bovin

Y..., négociant en bestiaux, un troupeau de soixante-treize bovins provenant d'Allemagne ; qu'à la suite de deux prises de sang effectuées, l'une au moment du choix des bêtes, l'autre à l'époque de leur

l'espèce, le dossier ne met en évidence, avant la date du 22 décembre 1988, aucun signe d'avortement dans les troupeaux des époux X... permettant de déclarer l'exploitation en cause infectée de brucellose bovine

simple transport aller étant de l'ordre de quatre ou cinq heures et qu'en outre, il avait une activité d'exploitant agricole depuis 1983 ayant pour objet principal la collecte de foin et la pension de bovins

concordantes ; qu'en examinant isolément les différentes faits invoqués par les sociétés Fomodo et Albingia pour démontrer que le second sinistre était également dû à la mauvaise qualité du fil de bobinage

tant qu'importateur du fait que la société Pommier X... dont il était le dirigeant de droit a acheté la marchandise à la société belge Amic et a déposé la déclaration COM 4 qui indique que les ris de bovins

1er décembre 2016), que, dans le courant de l'année 1993, M. et Mme W... ont mis, à la disposition de M. et Mme Y..., une parcelle pourvue d'un point d'eau afin de permettre l'abreuvement de leurs bovins

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 octobre 1997) qu'un accident de la circulation est survenu entre le véhicule conduit par Mme Z..., dans lequel son mari était passager, et un bovin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 1er juillet 1992 n° 91/500) que la société Guérin a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix de bovins