affirmait qu'il s'agissait d'un prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Vallée fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence de bon

2012 et 26 juin 2013 conformément à la lettre de mission, sans vérifier, comme elle y était invitée, si Mme [S] avait été destinataire d'un bon à payer ou d'une facture comme le prévoyait la lettre de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2023), le 25 mars 2016, par deux bons de commande distincts, M. et Mme [V] (les acquéreurs), ont conclu, dans le cadre d'un démarchage à domicile, avec la

au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, d'une part, que la réorganisation d'un service effectuée afin d'en assurer le bon

Hervé-Marie A... coupable de faux ; " aux motifs expressément adoptés qu'il apparaît que Hervé-Marie A... disposait dans son entreprise d'un photocopieur couleur permettant la réalisation de faux bons

d'une part, que le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'en s'estimant dès lors

. ; Attendu que, pour confirmer, par motifs propres et adoptés, le jugement, l'arrêt se borne à énoncer que le tribunal de "grande instance" a rendu "une bonne décision, étayée sur des motifs raisonnables

; alors, d'autre part, qu'aux termes mêmes des "contrats cadre" retenus par le juge, "la nature, la demande de travaux ou prestations ainsi que les conditions de leur exécution figureront soit sur le bon

compte de trois avoirs établis par RTAI au profit des établissements Z..., pour un montant de 439 824 francs, qui n'ont pas été réglés par RTAI ; qu'en dépit des dénégations des deux prévenus, leur bonne

ses contacts avec ses collègues (...) vous voulez donc entraver l'exercice de son mandat, l'intimider et peut-être l'amener à démissionner (...) vis-à-vis de Mme M., au contraire, tous les moyens sont bons

Z... et son épouse lui ont demandé la réparation de leurs préjudices ; Attendu que, pour écarter des débats les conclusions déposées le 22 avril 1997 par les époux Z..., l'arrêt se borne à énoncer que

l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 novembre 2023), le 23 février 2017, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les emprunteurs) ont signé auprès de la société Media système (le vendeur) un bon

foi ; que la Cour, pour rejeter l'exception tirée de l'article 311-12 du Code pénal invoqué par le prévenu, ne pouvait se borner à relever l'absence de validité du mariage célébré aux Etats-unis d'Amérique

caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; que, pour débouter l'assurée de sa demande de prise en charge de prothèses effectuées sur les dents 34 et 36, le tribunal, visant le rapport de l'expert, se borne

préavis est égal à ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant son préavis ; que pour fixer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt s'est borné

; qu'un document émanant du demandeur en preuve est dépourvu de toute force probante; que, pour décider que la société Bull rapportait la preuve de sa prétendue créance, la cour d'appel s'est bornée

X... n'a pas retourné le bon à tirer que lui avait adressé cette société et que l'insertion publicitaire est parue en comportant une erreur dans l'orthographe de son nom ; Attendu que la société Média

; que si elle s'est trouvée titulaire le 29 janvier 1992 d'un permis tacite, le maire de Bonne a, par arrêté du 5 mars 1992, expressément rejeté la demande de permis de construire du 29 novembre 1991,