LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BREGUET MAISON INDIVIDUELLE, société anonyme, dont le siège social est à Versailles (Yvelines

. ; que X... finissait par concéder qu'il avait été informé par Mme Z... au printemps 1996 d'une "histoire de braguette", l'histoire lui semblant incohérente, il n'avait rien fait jusqu'à l'appel téléphonique

avec usage d'une arme ; "aux motifs qu' "il en est de même du délit de violences volontaires avec arme qui est constitué par le fait d'avoir volontairement brûlé les poils de la victime avec un briquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Breguet, société anonyme, venant aux droits de la

D..., Mme A... et la SCI Dei Dous Peire, propriétaires de lots dans le périmètre de l'association syndicale libre domaine de la Brague (l'association syndicale libre), ont assigné M.

A PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE BREGUET INVESTISSEMENTS (SOCIETE BREGUET), OU A TOUT AUTRE PERSONNE QUE CELLE-CI SE SUBSTITUERAIT, UN TERRAIN EN CONTREPARTIE DE LA CONSTRUCTION SUR L'UN DES LOTS DU LOTISSEMENT

ressemble de face et de dos au plus grand des deux hommes filmés sur la cassette-vidéo tournée le 10 avril 1996 au Crédit Mutuel ; que Luc X..., témoin du vol, l'a d'ailleurs reconnu comme étant l'un des braqueurs

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'EMPLOYEUR : ATTENDU QU'EN 1972, APRES LA FUSION DE LA SOCIETE BREGUET AVIATION, ETABLIE A VELIZY

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Oscar bis, dont le siège est 29, rue Popincourt et 49, rue Bréguet

., Les Quatre Vents à Istres (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Société des avions Marcel Dassault-Breguet

, société civile immobilière, demeurant ..., 2 / de la SCI Breguet, 3 / de la SCI Résidence Oxford, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / de Mme Jacqueline X..., demeurant ...

fût prononcé à son égard une peine en partie ferme d'emprisonnement ; " et aux motifs adoptés que Mme F... avait déclaré avoir vu le demandeur, dans le but de prendre au malade Bernard I... son briquet

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ la société Bréguet

plusieurs pièces de dix francs; et il n'a aucune action ensuite sur la machine qui n'est soumise qu'au hasard, et qui lui fait gagner des parties gratuites ou des "épinglettes", ou des montres, ou des briquets

rendus le 11 juillet 1985, sous les n°s 491/85, 492/85, 493/85, 494/85 et 495/85, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme des Avions Marcel Dassault Breguet

Lucien C..., demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section 2), au profit de la société Breguet

portail N 21 ; qu interrogé sur ces faits le 5 novembre 1993, Jean-Pierre A... devait reconnaître avoir, constatant que des travaux gênaient son locataire, déplacé puis renversé un peu violemment la brouette

tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1°/ de la société civile immobilière DOMAINE DE LA BATAILLE dont le siège social est Hameau des Gâtines à Plaisir (Yvelines), 2°/ de la société BREGUET-CONSTRUCTIONS