Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2006, qui, pour émission de bruit supérieur aux valeurs admissibles à l'occasion d'une activité professionnelle

Brouta, demeurant au PK 8,200 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gisèle X..., veuve d'Auguste B..., demeurant

, autre filiale de la société Créadev, était la conséquence d'un accord conclu le 24 janvier 1990 aux termes duquel la société Brun concédait à la société Gaélec l'exploitation d'une ligne de montages

articles 4 et 21 de la loi du 2 mai 1930, mais d'une infraction à l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 réprimée par l'article 30 bis de ladite loi ; "qu'en effet, les fortifications de Brouage

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission de bruit

tenant pour acquis le caractère malveillant des appels incriminés à raison de l'heure indue de certains d'entre eux, sans même évoquer - fût-ce pour l'écarter - l'hypothèse d'appels justifiés par des bruits

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

industrielle du Bouridel, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Demler, venant aux droits de l'ancienne société Brouiller

X... et Le Brun comme le mandataire apparent de Z...

Fatiha, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 22 janvier 1999, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, l'a condamné à 500

prétentions des parties formulées devant le tribunal d'instance sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal, que le dossier transmis ne satisfaisant à aucune de ces exigences et le brouillon

manifestement illicite dont il a constaté l'existence ; qu'en retenant, pour débouter M. et Mme X... de leur demande tendant à voir condamner la SAPP à entreprendre les travaux nécessaires pour réduire le bruit

travaux n'auraient pas été exécutés tout comme dans l'hypothèse où les travaux entrepris aboutiraient à faire encore surgir après contrôle de la SOCOTEC une émergence de plus de 5 dba par rapport au bruit

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels

Y...qui avait introduit Eric Z..., montait des dossiers pour obtenir la liste des documents à fournir et un modèle d'attestation ; que, le 30 novembre 1991, Jacques X...avait déposé pour la société Brunier

B... a déclaré : "A une intersection, mon épouse m'a interpellé par mon prénom puis j'ai entendu un bruit qui venait du côté droit..; Je précise que lorsque j'ai entendu le bruit, j'ai vu une petite moto