K..., de Mme O..., et de Mme D..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE

pour une personne de sexe féminin âgée de 60 ans, âge de départ normal à la retraite, est fixé à 10,067 ; que, par application du franc de rente viagère, la perte totale de retraite s'établit à la somme

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Bureau Veritas, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société QBE Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 9°/ à la société Vialatte

Chrystelle Y... et de la société Groupama Loire Bretagne soutenait que monsieur X..., âgé de 47 ans au moment de la consolidation, ne pouvait prétendre à obtenir une indemnité fondée sur la capitalisation viagère

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X..., tant en son

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la Société générale.

janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle CELICE

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présentes Mme Capitaine

[I], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme [Y], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce

de la Caisse nationale suisse en cas d'accident et de l'office cantonal d'assurance invalidité, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Q..., et de la société MAAF assurances, de la SCP Célice

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Werner XBI..., demeurant tous deux à Frankfurt Am Main (RFA), 83, Alt Sossenlseim, ou même ville 29, Im Mitterelen Land, 31°/ M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Polyclinique Clairval et de la société Axa France IARD, de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Richard, avocat

Besson, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Boré,