Carlos, demeurant ..., appartement 229 à Nevers (Nièvre), 6°/ de Monsieur HALIL I..., demeurant ..., appartement 307 à Nevers (Nièvre), 7°/ de Monsieur E... Y...

Maxence CCC..., Mme Carole M..., M. Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

Alain M..., 9°/ de Mme Martine Q..., 10°/ de Mme Carole Y..., 11°/ de M. Pascal C..., 12°/ de M. Patrick F..., 13°/ de Mme Ginette A..., 14°/ de Mme Marie-Claude E..., 15°/ de M.

Carole, A... O... Claudette, B... Pascal, C... Véronique, E... Jean-Paul, F... Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Le Caron, 62000 Arras, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Michel X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Carol D..., 2°/ Mme Pascale C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la MACIF, dont le siège

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, recel aggravé

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Pascal Y..., ès qualités de représentant des salariés de la société Grégoire et Besson, demeurant ..., 4°/ de la société Fenet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Caron Dodon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Pascal C..., 3°/ de Mlle Sophie C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Carole, - A... Jeanne, épouse C..., - C... Myriam, épouse D..., - D... Jean-Pierre, - C... Lionel, - C... Vincent, - BOULET (OU : BOULE) Chantal, épouse C..., - B... Pascal, - C...

Antoine, Dominique M..., demeurant ..., 11°) de Mlle Carole M..., demeurant ..., 12°) de Mlle Muriel M..., demeurant ..., 13°) de Mlle Félicité I..., demeurant ..., 14°) de Mlle Anne XW..., demeurant

l'inverse, le père affirme devant les enfants qu'elles haïssent leur mère, la condamnent et le supplient de vivre avec lui sans laisser aux enfants la possibilité de s'exprimer sur ce sujet ; que les Drs Caroff

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.

Z... et Katy X..., aujourd'hui épouse Y..., de novembre 1995 à novembre 1996 est né Benjamin le 10 janvier 1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté