DOIT, S'IL CHOISIT DE NE PAS STATUER SUR CET INCIDENT PETITOIRE, COMME LE LUI PERMET CE TEXTE, RESERVER SA DECISION; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA DEMANDE EN BORNAGE FORMEE PAR CELERIER

(Val-d'Oise), en cassation d'arrêts rendus le 19 mai 1989 et le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ La société Cegeru, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'assocaiton Cegeco, Centre de gestion de la coiffure, dont le siège est ... (10e

Pascal D..., maître d'hôtel de ses parents, lui avait remis les cédéroms puis le 16 juin 2010 de M.

le moyen : 1 / que selon l'article 6.3 du contrat du 2 juin 2000, "nonobstant toute stipulation de ce contrat, le service prendra automatiquement fin dès que le satellite ou le câble sous-jacent cessera

PART ; QUE, SELON LE SECOND, NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION LES PRETS QUI SE SUBSTITUENT AUX PRETS DEJA OBTENUS PAR LE BENEFICIAIRE, EN DEHORS DES CAS PREVUS AU PARAGRAPHE I 0 ; ATTENDU QUE CEPEDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cepeca, société en commandite simple dont

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 I. 1°/ La société Carrefour, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Centros

AVAIT ASSIGNE CELERIER D'UNE PART, EN REFERE AUX FINS DE VOIR ARRETER L'EXPLOITATION DE BOIS QU'ELLE LUI AVAIT VENDUS LE 12 MAI 1969, D'AUTRE PART, AU FOND EN NULLITE OU RESILIATION DE LADITE VENTE ;

salarié de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que la liquidation judiciaire de la société Gannat ambulances est intervenue le 2 octobre 2012 avec une poursuite d'activité de trois mois, laquelle cessera

la scène de crime ; Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que les demandeurs ne sauraient se faire grief du rejet de la demande de supplément d'information visant à obtenir la copie de cédéroms

en application de l'article 148-4 du code de procédure pénale ; que l'avocat du mis en examen a déposé un mémoire faisant valoir que le dossier communiqué n'était pas complet en l'absence de trois cédéroms

X... qui avait été engagé le 18 juillet 1988 par la société Promocem, devenue la société Cebeco Semences, où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ingénieur sélectionneur, a été licencié pour motif

Les opérations de greffage et d'étêtage ont été réalisées par deux entreprises différentes, Centro Seia pour la première et Printemps du Lot pour la seconde.

implique une activité inventive si pour un homme du métier, elle ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique antérieure ; qu'en se bornant en l'espèce à affirmer que les quatre brevets CEPEM

proposition de sa part et refus de la patiente de cet examen exploratoire ; qu'il a déjà été dit que l'incapacité du prévenu à prendre véritablement en compte l'éventualité d'une grossesse extra-utérine ne cédera

1134 du Code civil, dénaturé les termes clairs et précis de ce document qui énoncent : "il a été convenu par accord mutuel entre nous que votre préavis se terminera le 31 mars 1991, date à laquelle cessera

d'attribuer une aide, l'application du présent accord sera automatiquement de nouveau différée" et qu'"en cas de suppression de l'aide de l'Etat pour un motif non inhérent à l'employeur, le présent accord cessera

d'attribuer une aide, l'application du présent accord sera automatiquement de nouveau différée" et qu'"en cas de suppression de l'aide de l'Etat pour un motif non inhérent à l'employeur, le présent accord cessera

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