d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1], représenté par son syndic la société Cerutti

non pas d'une personne physique mais celui d'une société de droit espagnol créée et dirigée par M.

une violation fautive du domicile d'autrui le fait, pour un enfant majeur qui dispose de son propre domicile, de s'introduire par la ruse et contre le gré de ses occupants dans le domicile qui était, certes

. aux autorités judiciaires portugaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 12 juillet 2017 ; "aux motifs notamment que le mandat d'arrêt européen, régulièrement produit en copie certifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., épouse Y..., demeurant 30, place des Cerisiers, 31240

"aucun des arguments développés par son avocat, Me Bonneman, n'apparaît pertinent ; l'article 696-26 du Code de procédure pénale permet en effet à l'autorité requérante de n'adresser qu'une copie certifiée

à l'endossement par la banque du chèque reçu directement, alors que l'opération, non seulement n'était pas utile, mais était dangereuse pour le client, et s'était avérée gravement préjudiciable pour celui-ci

.), que toutefois, ce phénomène avait commencé plus d'un an auparavant ainsi qu'il résulte d'un courrier adressé par le maire de VIRY à Mme Y... dans les termes suivants : « Madame : L ‘ entreprise CERUTTI

intégralité du passif exigible du fait de la cession à effectuer" ; qu en énonçant que les époux Y... ont empêché l accomplissement de cette condition en présentant une comptabilité qui n était pas certifiée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., précédemment et actuellement "Les Cerisiers

Pierre, demeurant Résidence Pasteur, 2, rue des Cerisiers à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE

réclamations préalables de la part du salarié, qui disposait des compétences requises, quant à l'état et au fonctionnement du matériel loué, dont la conformité à la réglementation en vigueur avait été certifiée

. ; "aux motifs que celui-ci produit des certificats médicaux qui justifient de ce qu'il s'est présenté le lendemain du contrôle d'alcoolémie chez son médecin traitant qui certifie lui avoir prescrit

conforme par le greffier en chef, mentionne que la minute de l'arrêt a été signée par le président et par le greffier, celui-ci ne porte ni la signature du président ni celle du greffier, en violation

Patrick X... n'est pas situé en contrebas de celui de M. et Mme Bruno X..., mais qu'il a été creusé une rampe d'accès pour descendre à un garage en sous-sol de son immeuble, rampe d'accès bordée par ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cettier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

du départ à la retraite de ce dernier ; que le motif énoncé, c'est-à-dire le départ à la retraite de l'employeur, est réel et sérieux, de même que la suppression de l'emploi de Monsieur Mohamed X..., celui-ci

Central Bank of Ireland, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 17], venant aux droits de la société AXA corporate solutions assurances, 27°/ à la société Bet Cerretti