était très différente des fonctions exercées jusque-là et ce d'autant plus que le salarié précisait qu'âgé de 55 ans au moment des faits, il était de santé fragile et son médecin traitant lui avait clairement

dans leurs conclusions d'appel, les époux X... avaient fait valoir que l'acte notarié mentionnait pour l'immeuble cadastré HT n° 30 une superficie de 76 mètres carrés, que cette superficie avait été ramenée

supplémentaire à notre client" ; qu'en considérant, néanmoins que le crédit ainsi mis en place "ne visait pas à débloquer de nouveaux crédits à la société Norev, mais à consolider son découvert et le ramener

. : « A Bastia, des très bonnes sources, du côté du ministère de l'intérieur, disent très clairement que M.

. ; que s'il n'est pas contesté que la caricature n'est pas le fait du prévenu mais émane de Charlie Hebdo, le journal l'accompagnait du titre « Rassemblement Bleu raciste » faisant clairement apparaître

rubrique "exclusivité territoriale" que "la société Ducs de Gascogne s'engage à ne pas implanter d'autres représentations de sa marque dans la ville où la concession a été cédée" ; qu'il en résultait clairement

décembre 1998 - disposait, en son titre V relatif aux agents de maîtrise entrepôts et magasins, qu' ''à compter du 1er octobre 1999, la durée de travail des agents de maîtrise magasins et entrepôts sera ramenée

doit donc être respectée ; compte tenu des antécédents de ce transporteur la sanction prononcée par le premier juge qui a tenu compte des circonstances, paraît équitable et sera confirmée sauf à être ramenée

[D] le 4 novembre 2010 devait s'analyser en un avertissement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce courrier desquels il ressortait que l'employeur n'avait nullement

, d'acquisition, transport, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; que les constatations communes opérées par les quatre fonctionnaires de police et leur relation des faits sont claires

demande de dommages-intérêts fondée sur l'abus par les sociétés Espaly et SME de son état de dépendance économique et de leur position dominante, alors, selon le moyen : 1 / que la société CAP avait clairement

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que le droit de reprise décennal n'est ramené à un délai expirant à la fin de la troisième année suivant celle de l'enregistrement

C..., la cour avait ramené le montant des détournements à la somme de 166 949,59 euros « et non 304 754 euros comme visé par la prévention » ; que, dès lors, la cour d'appel, aux termes de l'arrêt attaqué

Gabriel X... et Mme Claire D...) que le projet de vendre le bien immobilier situé [...]                                       

ordres moralement condamnables du gouvernement de Vichy, caractérise une allégation susceptible d'un débat contradictoire ; que la cour retiendra que le montage à l'origine de la poursuite relie clairement

. ; que les gendarmes de la brigade de Chambly ont constaté le 14 juillet 1993 que la hauteur arrière du bâtiment était de 8 mètres, chiffre ramené à 6, 80 mètres dans leur procès-verbal du 8 août 1994

finalement admis ; que d'autre part, il résulte de ses propres déclarations, et contrairement à ce qu'elle a prétendu lors de l'audience, qu'elle savait très bien que son conjoint avait recruté puis ramené

dans le cadre de l'opération "0 F pendant un an" ; un bon de commande était signé le 14 octobre 1988 pour l'achat d'un salon et d'une cheminée sous la forme d'une location-vente ; le prix était ramené

ces documents font apparaître des bénéfices nets de 827 027,44 euros pour l'année 2005 et de 892 192,36 euros pour l'année 2006 et un déficit de 2 625 303 euros pour l'année 2007 ; qu'il résulte clairement

alors que, c'est le rôle de la Cour de Cassation de veiller au respect de la loi violée soit par fausse application ou soit par refus d'application ; " en l'occurrence, l'article 441-7 alinéa 1 est clair