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22 424 résultats pour « Claude PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cccd58014677420960

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui, pour arrestation, séquestration ou détention arbitraire et libération avant le 7ème jour et

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100157

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Mme Olga A..., veuve Oscar X..., mère de Monsieur Pierre X... a fait donation d'une part à ce dernier, et d'autre part à Marc X..., son petit-fils, venant en représentation de son fils Claude X... prédécédé

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1b7

Cassation

7 décembre 1967

7 décembre 1967

(JEAN CLAUDE); 2° Y...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422815

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

X... n'était pas l'auteur véritable des manquements reprochés à Jean-Claude Y..., circonstance qui était de nature à exonérer Jean-Claude Y... de sa responsabilité pénale, la cour d'appel n'a pas légalement

Source officielle
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cr

6079a8e69ba5988459c4f2bb

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101227

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Jean-Claude et Jean-Pierre Z..., venant par représentation de leur père prédécédé ; qu'elle avait consenti à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Jean Claude B... et Pierre-Yves C... n'ayant représenté la société que pour les actes de la procédure ; que le 6 février 2003, le président de la société F... a formalisé une délégation de pouvoir au profit

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CC

cr

6137252bcd5801467741b8e2

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Claude, J... Jean-Pierre, B... Antoine, Y... Jean-Marc, F... Jean-Pierre, C...

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CC

cr

6137264dcd58014677424813

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

X... coupable d'avoir, en tant que dirigeant de droit de la société CMBT, soustrait cette société au paiement total de la TVA et de l'impôt sur les sociétés ; "aux motifs que Jean-Claude X..., dont

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cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Publicité, concédé, d'une part, une licence exclusive de fabrication à la société Baudi-France, dirigée par Pierre X... et, d'autre part, une licence exclusive de commercialisation à la société Baudibel

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cr

6137254ccd5801467741c91b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Claude, Y...

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cr

61372638cd58014677423dc7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Claude, XX... Patrick, XY...

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cr

61372689cd58014677426553

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et d'abus de confiance

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cr

613725dfcd580146774212f1

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Claude, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour homicide

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cr

613725b6cd5801467741ff52

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Claude, - X...

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cr

61372638cd58014677423e21

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

de procédure que Claude X..., épouse Y..., citée directement devant le tribunal correctionnel notamment pour diffamation publique envers Jean-Claude Z..., citoyen chargé d'un service public, et envers

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cr

613725eacd58014677421865

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claude

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210708

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

frais à prendre en charge étant ignoré, et Everite aurait en effet un intérêt à solliciter par avance que son droit à obtenir indemnisation au titre de ces litiges soit reconnu ; que cependant, aucune pièce

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