Claude, - Z...

tout risque comme afin de prévenir ce risque, et de satisfaire à ses obligations contractuelles et réglementaires, engageant la responsabilité pénale de la société F..., et est à l'origine directe de

faisaient, dès lors, apparaître un résultat bénéficiaire alors que celui-ci était en réalité nettement déficitaire ; que Manuel X... soutient qu'à l'époque des faits, aucun élément ne lui permettait de prévoir

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Claude, - A...

facture et sans titre de mouvement ; qu'au vu du procès-verbal de constat du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick C... et Jean-Claude

Claudine du 8 avril 2008 précisant que lors d'une conversation téléphonique, Mme Y... a refusé la garde du bébé par une autre personne que la mère ou la grand-mère maternelle jusqu'à son neuvième mois,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

subissent ; que quelques strictes que soient les obligations d'un contrôle judiciaire celles-ci seraient insuffisantes pour garantir les objectifs ci-dessus définis en ce qu'elles ne permettraient pas de prévenir

avril 1997 de procéder à des vérifications ; Jean- François B... qui a pris une part directe, personnelle et active à Ia mise en oeuvre du départ de Jean-Yves Y... en ayant notamment contacté Claude

code pénal, en ce qu'elles permettent d'infliger une peine complémentaire de confiscation de la totalité des biens, meuble et immeubles, appartenant au prévenu déclaré coupable de blanchiment, sans prévoir

a été constituée en 1992 sous forme de commandite par actions dont l'associée commanditaire était la société Altus Finance, filiale du Crédit Lyonnais, représentée par Jean-François X..., lequel a présidé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Jean-Claude, - O...

tant au travers de ses relations actuelles professionnelles et privées qu'en sa qualité d'ancien actionnaire et administrateur de la SA CCC, aux dirigeants de celle-ci, savoir les époux X... et Jean-Claude

obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ; qu'au titre des pouvoirs de police du maire prévus par l'article L. 131-2 du Code des communes, ce magistrat a l'obligation de prévenir

et que l'entreprise Molina avait démonté le mécanisme de la vanne pour le réparer mais ne l'avait toujours pas remis en place ; que ses déclarations sont corroborées tant par le témoignage de Jean-Claude

qu'elle doit être écartée lorsqu'il est justifié de l'accomplissement de diligences normales, c'est à dire de celles, adéquates, que la situation permettait de concevoir et de mettre en oeuvre pour prévenir