La société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 5] (Danemark), a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel

contre le jugement rendu le 20 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Draguignan, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 5], Vestergrade 8-16 (Danemark

rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jyske Bank A/S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 5] (Danemark

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord signé le 19 octobre 2005 entre la Communauté européenne et le Royaume du Danemark sur

A/S, société de droit danois, dont le siège est SCT Catherine Y... 31, 98000 Hoerring (Danemark), 2°/ la société Saga Lax A/S, société de droit danois, dont le siège est SCT Catherine Y... 31, 98000

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Légo A/S, anciennement société Interlégo A/S, société de droit danois, ayant son siège à Billund 7190 (Danemark

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 434-6 du Code du travail et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le comité d'entreprise de la société Thomas et Danizan a désigné au cours

Elisabeth, demeurant Egilsgade 18, 13 TH 2300, Copenhague (Danemark), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit

papier, dont le siège social est sis à Illfurth (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de Mme Agnès X..., demeurant à Dannemarie

d'administration ; qu'il n'avait pas le pouvoir d'engager la société " ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que le siège social de la société Danit Holding était situé au Danemark

C, (Danemark), 2 / de la SNC Société d'Immeubles Commerciaux Locatifs, dont le siège est ...

connaître sa selle ou rechercher de nouveaux distributeurs concernaient les seuls pays couverts par l'exclusivité, à savoir le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Bénélux, la France, la Suisse, l'Espagne, le Danemark

Ojvend X..., demeurant domaine de Castel Roubine à Lorgues (Var), 3°) la société de droit danois Financiering Selskabet, dont le siège est à Copennague (Danemark), 28/12 1966 Strandboulevarden, défendeurs

Y... du Pont Danican Philidor, domicilié à Paris, sollicitant "le renvoi pour cause de suspicion légitime", devant une autre juridiction que la cour d'appel de Rouen, de l'affaire actuellement pendante

établissement distinct ainsi que D'AVOIR dit que la constitution de la section syndicale de la Fédération des métiers de la prévention et de la sécurité UNSA et la désignation concomitante de Monsieur Dahmane

elle étend ses agissements au territoire français mais également aux autres pays européens, puisque les produits stupéfiants, après une courte période de stockage au Pays-Bas, sont acheminés vers le Danemark

Adresse 7]), domiciliée pour les besoins de la procédure en son établissement [Adresse 5], 2°/ la société [Adresse 3], société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 8] Lersø [Adresse 11] (Danemark

[G] [U] [M], domicilié [Adresse 2] (Danemark), défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.