AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

QUE L'ARRET N'AURAIT PAS EXPOSE LES MOYENS DE SES CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL SOUTENANT "QU'IL ETAIT ETABLI PAR UN CONSTAT D'HUISSIER DE JUSTICE ET UNE ATTESTATION "QU'IL AVAIT CHUTE SUR LE PALIER

Pallier épouse Boursin, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., 2 / de Mme Odette H... veuve Pallier, demeurant à Saint-Georges de Didonne (Charente-Maritime), ..., 3 / de M. E...

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SPEDALIERE, AU SORTIR DU RESTAURANT LE RELAI DE SUEDE, A FRANCHI LA PORTE EN GLACE DE LA SALLE ET S'EST ENGAGE SUR LE PALIER

1 et le palier 2.

démarche simple et élémentaire qui aurait permis en l'espèce de connaître l'inscription de la banque ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le représentant des créanciers n'a pas l'obligation de pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Na Pali Quicksilver, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

1992, ils ont renoncé à leur faculté d'usage exclusif de l'escalier et du palier du sixième étage en contrepartie de l'accord du syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) de leur céder

DE LA TERRASSE D'UN APPARTEMENT DU SIXIEME ETAGE ET SE DISPOSANT A EMPRUNTER L'ESCALIER, CONFONDIT L'OUVERTURE PALIERE DE L'ASCENSEUR AVEC CELLE, EGALEMENT ENCORE DEPOURVUE DE PORTE, OUVRANT SUR LE PALIER

De plus, à la lecture du plan, il est indiqué qu'au premier palier, la première mensualité due au premier créancier de la liste (la société BANQUE ACCORD) est d'un montant de 1.626 €.

pieds du mât est due au mouvement de retour brutal du chariot sur ses roues et non à une défaillance mécanique" sur les constatations et conclusions de l'expert judiciaire commis retenant "que si les paliers

intervint à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande, alors que, d'une part, les deux témoins de la chute de Mme X... ayant déclaré, l'un que le palier

la clause résolutoire et accepté le renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 1998, en contrepartie de quoi la société preneuse a accepté la fixation d'un loyer progressif par paliers

X... au soutien de son argumentation, selon laquelle il n'était plus possible d'acheminer de gros meubles entre le troisième et le quatrième étage depuis l'annexion d'une partie du palier du troisième

que le locataire renonce au renouvellement ou que le bailleur refuse celui-ci, à charge de celle des parties qui a manifesté son désaccord de supporter les frais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

propriétaires, dans l'immeuble sis ... et ..., des lots 25 à 30 situés au sixième étage qu'ils ont réunis en un seul appartement en faisant installer une cloison et une porte empiétant sur la surface du palier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PALLIER A, APRES UNE VENTE IMMOBILIERE REALISEE PAR X..., NOTAIRE, LAISSE EN

B... dispose quant à lui, outre de la moitié de ces biens, de plusieurs comptes bancaires ouverts en Suisse, au Luxembourg et à Monaco ; que l'avocat ne produit, pour pallier l'insuffisance de l'annexe

A L'EGARD DE PALLIER ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE PALLIER AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT LA RESPONSABILITE ENTIERE A