CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

364 résultats pour « Delphine COMBES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372538cd5801467741bf95

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

un attentat à la pudeur sur la personne de Delphine D..., une troisième question a été posée dans les termes suivants : "Delphine D... était-elle mineure de quinze ans lors des faits reprochés ?"

Source officielle

Page 5 sur 19

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Finistère, pour avoir, à Bohars et à Brest, département du Finistère, entre le 1er novembre 1995 et le 31 mai 1996, en tout cas depuis moins de dix ans, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100997

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Christophe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11121

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Econocom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10817

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

B... effectuait les commandes, comme il résulte du courriel en date du 14 octobre 2010 dans lequel elle envisageait l'achat au total de 14,2 tonnes de Trigonox K90 ; que l'appelant a attiré son attention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110042

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Delphine de ses demandes de condamnation de Mme X...

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi Finances et la SARL Delthia

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092dc

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

X... au sein des sociétés Axiome et Dephi lui ont été retirés ; estimant que ces décisions entraînaient la remise en vigueur du contrat de travail qui le liait à la société Dephi, qui aurait été suspendu

Source officielle
CC

civ2

61372483cd58014677416215

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Com

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01748

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

X..., quatorze autres salariés de la société Delphi Diesel Systems France et l'Union départementale des syndicats CGT de Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00069

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

A..., juge-commissaire, ne figure pas parmi les personnes énumérées en dernière page du jugement comme étant présentes à l'audience ; Attendu qu'en statuant ainsi et en relevant l'absence de rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2012 Rejet M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100750

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

les enfants au plus tard une heure après l'heure fixée pour les fins de semaine et au plus tard dans les 24 heures pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

Source officielle
CC

civ1

613724c7cd580146774184f4

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

X... et Mme Delphine X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise

Source officielle
CC

civ3

60794cf79ba5988459c47abc

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

au barreau territorialement compétent et quand bien même son employeur serait inscrit dans un autre barreau ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond qu'en juillet 1996, Mme Delphine

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45b7

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant à "Gege", Sauveterre de Comminges, Barbazan (Haute-Garonne), en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Delphine ; cette dernière indiquait avoir vu plusieurs fois Georges X... caresser les fesses de sa fille en passant derrière elle et en avoir été choquée ; ces deux témoins indiquaient que Georges X...

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd29

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

des violences ou voies de fait sur la personne de Delphine Y... âgée de moins de 15 ans (comme étant née le 17 janvier 1986) dont il n'est pas résulté une maladie ou incapacité totale de travail personnel

Source officielle