Banque populaire du Midi, dont le siège social est à Nîmes (Gard), 10, place de la Salamandre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit deMme

G., deMe Spinosi, avocat de Mme L. G., les conclusions de M.

Peter Alan X..., demeurant Evergreen ..., 2 / de Mme Christine Diane Y..., demeurant 46 Dewey Z..., Dagenham RM 10 AR Essex (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

A ETE ENGAGE LE 1ER DECEMBRE 1962 EN QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE MULTICARTES PAR LES ETABLISSEMENTS DEMEY ET CIE, AUX DROITS DESQUELS SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE FRANCO-EUROPEENNE

(Gironde), Gradignan, 21°) Monsieur DEMEY XH..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 22°) Monsieur NOSSEIN YA..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 23°) Monsieur YC... M, demeurant ...

[J] et de la SCP De Arriba Demey Amiot Sallard, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

Jean X..., demeurant à Chemille Sur Deme (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire,

Demette, épouse X..., 2 / M.

par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Septime, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Demeter

qu'en effet, même en admettant que Julia G... se soit suicidée, possibilité qui ne peut être totalement exclue, ainsi qu'il sera exposé ci-après, la cause ne peut en aucun cas en être trouvée dans des démêlés

VENAIT D'AVOIR DES DEMELES, CONTIENT NOTAMMENT LE PASSAGE SUIVANT : JE ME DOIS DE RAPPELER QUE LE COMPORTEMENT EQUIVOQUE DE M L'ADJOINT AU MAIRE, MEMBRE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, M'OBLIGE A MENTIONNER

PREVENU, POUR COMPLICITE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE, L'AUTEUR AYANT DEJA ETE RENVOYE DEVANT CETTE JURIDICTION ; " AU SEUL MOTIF QUE LE PREVENU AURAIT RECONNU AVOIR REMIS " UN DOSSIER " SUR SES DEMELES

par une lettre simple envoyée à la CPAM de la Gironde ; que la caisse n'a jamais reçu cette lettre ; que, compte tenu de son passé au cours duquel la société bordelaise d'appareillage a déjà eu des démêlés

par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée EUROSIEGE, dont le siège social est à Champange (Haute-Savoie) Evian Les Bains ; 2°) La société DEMEYRE

DEMETTE, demeurant ...

Demet, demeurant ... àCoudekerque Branche (Nord), 98) de M. Paul X..., demeurant ...

plainte contre personne non dénommée avec constitution de partie civile du chef de diffamation, travail illégal et dissimulé, fausses attestations, faux et usage de faux, faux bilans, sur la base des démêlés

, que l'opérateur commercial était la société Geosa NV, société du groupe Deme située en Belgique et que le propriétaire et l'exploitant de cette barge ont confirmé n'avoir pris aucun engagement pour une