des opérations devant se dérouler dans le ressort de sa juridiction ; que, par l'ordonnance attaquée, rendue le 5 mars 1998, ce magistrat a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations

La société GFF a interjeté appel des ordonnances d'autorisation et formé un recours contre le déroulement de ces opérations. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

E... et Mme F... n'ont pu donner une description précise du déroulement des faits qui se sont déroulés rapidement, que Mme F... n'a pas décrit les agresseurs de M.

..., délégué syndical CGT dans l'entreprise, d'autre part, prévoyait en son article 10, qu'un représentant de chaque partie signataire assisterait aux opérations de vote et dépouillement devant se dérouler

alors que, d'une part, en décidant que Mlle Y..., qui montait son poney au cours d'une séance d'équitation dans un manège sous la direction du maître de manège, avait commis une faute "en passant derrière

Code du travail, s'entend de la connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits susceptibles de recevoir la qualification de faute ; que la seule "connaissance exacte du déroulement

est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 3 décembre 1987) d'avoir débouté Maryse X... de sa demande en annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées

demande de dommages-intérêts des intéressés ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant que leur séjour s'est déroulé

°/ Mlle Natacha X..., 4°/ Mlle Sigrid X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Derudder

D... et la société Degel Prod et les condamne à payer à M.

NATIONAUX DE LA METALLURGIE, AYANT FAIT L'OBJET D'UN ARRETE D'EXTENSION DU 8 OCTOBRE 1973: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGEMENTS ATTAQUES D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DERUELLE

resté incontrôlable, en sorte qu'on ne pouvait a priori en définir la trajectoire ; que Steven B..., chef artificier, avait une licence valable du 4 avril 1994 au 4 avril 1997 ; qu'il était placé derrière

(candidates élues CFDT) font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Laon, 9 juillet 1993) d'avoir annulé le second tour des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 20 avril

ladite organisation ; Attendu que pour les motifs exposés il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontoise, 2 décembre 2002) d'avoir annulé lesdites élections qui se sont déroulées

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la période d'observation

infractions visées dans ses réquisitions ; qu'il incombe au juge judiciaire, saisi d'une contestation, d'apprécier l'effectivité dudit lien sur la base de ces mentions ou, à défaut, des pièces au vu desquelles

Par ordonnance du 14 novembre 2022, le magistrat a notamment autorisé les opérations susvisées dans les locaux de plusieurs entreprises, au nombre desquelles les sociétés [2] et [3]. 4.

assumer, dans un deuxième temps, les frais et honoraires de l'interprète dans des conditions ayant limité l'assistance de ce dernier ; qu'enfin, les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés