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209 résultats pour « Dirakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

avec... c'est, c'est, c'est une mentalité des croisades contre les musulmans, c'est incroyable, et les juifs de France sont en train d'employer cette guerre médiatique pour faire peur aux Français, on dirait

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CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b7e

Cassation

8 février 1978

8 février 1978

PETITIONS ; QU'IL EN SERAIT D'AUTANT PLUS AINSI QUE SI LA COUR D'APPEL ENONCE QUE "CES PRATIQUES EN PRINCIPE IRREGULIERES PEUVENT ETRE JUSTIFIEES DANS CERTAINS CAS PAR DES RAISONS VALABLES", ELLE NE DIRAIT

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Guerrier, manque de self contrôle et comme un combat d pitbull attack.. on dirait que vous avez très mal vécu votre vie..C horrible votre personnalité aucun respect !

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cr

6137269ccd58014677426ffe

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Saint-Hilaire-La-Croix de la part de son époux, ont été jugés par le tribunal correctionnel, par son jugement du 6 avril 1999, et que l'action publique s'est trouvée éteinte par l'effet de la chose jugée, la Cour dira

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100518

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

qu'il est ainsi démontré que la SAS Auto performance Paris a engagé sa responsabilité et doit en conséquence sa garantie au titre des vices cachés en sa qualité de vendeur ; en conséquence le tribunal dira

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cr

édure suiviec/M. Mustapha Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03452

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

rajouté pour une meilleure compréhension - : - en page 3 de la citation, est reproduit un premier message publié sur le compte Facebook du prévenu le 19 juin 2014 ; on peut notamment y lire : « Je vous disais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01033

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ils ont donc choisi de ne pas comparaître, mais non seulement ils ont choisi de ne pas comparaître mais ils ont choisi de ne pas être défendus parce qu'ils auraient pu envoyer des avocats et je dirais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02774

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Bein ce sont les usagers sans le savoir grâce à M. le vice-président qui est ici en face de moi qui a fait un cadeau à EDT NJ [en fait Engie] » ; « j'ai l'impression d'avoir créé, comment dirais-je, un

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cr

613724ffcd5801467741a1ff

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

on dirait une traduction mot à mot des oeuvres du "grand timonier" de Scornitesti qui est d'ailleurs de la même région et a le même âge que Constantin S., né le 28 avril 1918, et qui faisait les mêmes

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soc

61372407cd5801467741157c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

(Diakite Fili), demeurant ..., 26 / de M. Abilio S..., demeurant ..., 27 / de M. Diaguily U..., demeurant ... CH 54, 75018 Paris, 28 / de M. Djirbil U..., demeurant ..., 29 / de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z... pouvait, si son intention était d'impressionner ou de blesser Tristan A..., tirer en l'air ou viser les jambes, comme il dira d'ailleurs l'avoir fait à M.

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cr

6079a8579ba5988459c4cca3

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

les coupeurs de verge à la grande vergue ... que ce ne soit pas du Chamfort, j'en conviens, que la manie des autocollants soit agaçante : ce n'est pas un vieux jeton comme moi, totalement démodé, qui dirait

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cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

parfois, elle était consentante ; qu'il faut encore relever que lors de la confrontation qui a eu lieu devant le juge d'instruction, Nathalie J... a avoué qu'elle avait dit à Bernard X... qu'elle ne dirait

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cr

61372572cd5801467741dd03

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Je dirai qu'il est presque naturel que des forces structurellement, fondamentalement internationales, se heurtent aux intérêts nationaux. Mais il faut être prudent.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00814

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

actionnaires majoritaires de la société Self Trade ; que le 12 septembre 2000, un accord cadre ("Framework Agreement") a été conclu entre lesdits actionnaires majoritaires et la société de droit allemand Direkt

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cr

édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Je me disais que c'était dangereux de faire demi-tour à cet endroit » ; que le conducteur de la BMW, M.

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cr

613725d0cd58014677420b8d

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

n'avait pu dire s'il avait baissé son pantalon ou si sa chemise en était simplement sortie; qu'en confrontation Patrick X... niait avoir eu d'autres gestes que médicaux (p. 8); qu'Elodie E... dira

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cr

61372654cd58014677424b56

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

que le 7 janvier 1998, les sociétés Farmington Intervest Corp. et Midland Secunties Ltd démissionnaient de leur poste d'administrateur et étaient remplacées par Roeland Y..., Maître en droit, et par Dirk

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cr

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

d'alibi pour une période de temps comprise entre 23 heures, heure à laquelle il quitte le bar "le cachet" au ... à Bordeaux, et 0 heure 15, heure à laquelle il arrive 4 au bar " le passeport " (minuit dira

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other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Je dirai que j'ai fait 60 % des actes sans m'en rendre compte et sans le voir " (D135).

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