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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723fbcd58014677410b54
23 mai 2002
23 mai 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210890
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu le mémoire de la partie reçu au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis
Source officielleciv2
613723cccd5801467740e501
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372683cd58014677426268
3 juillet 2003
3 juillet 2003
Grignon-Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b614
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Evelyne, Simone X..., demeurant Poste Restante, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit du cabinet Dumoulin
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00014
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723d0cd5801467740e84c
21 mars 2002
21 mars 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723d3cd5801467740ea55
19 avril 2002
19 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-1 du Code électoral ; Attendu que, le 29 janvier
Source officielleciv2
613723eccd5801467740fed4
29 mai 2002
29 mai 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723eccd5801467740fed6
29 mai 2002
29 mai 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour rejeter
Source officielleciv2
613723eccd5801467740fed7
29 mai 2002
29 mai 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30. 4 du Code électoral, ensemble les articles 21
Source officielleciv2
613723facd58014677410a77
7 mai 2002
7 mai 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc17
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723cecd5801467740e6a1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e963
11 avril 2002
11 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e981
19 avril 2002
19 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e9e9
11 avril 2002
11 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e9ec
11 avril 2002
11 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723d3cd5801467740ea56
19 avril 2002
19 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte
Source officielleciv2
613723d3cd5801467740ea57
19 avril 2002
19 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte
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