CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 405 résultats pour « Esquerre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

çu aucun paiement, a engagéc/M. Y

613720dccd580146773eefee

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Y..., qui en était le dirigeant, exprimant la volonté de ne pas "esquiver la responsabilité qui était la sienne dans les affaires de la société", s'est reconnu débiteur de cette dernière, par acte notarié

Source officielle

Page 5 sur 121

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137263fcd5801467742413c

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

législateur - protégeant la vie de l'enfant à naître, notamment dans le cadre d'un homicide involontaire, n'existe hormis la législation relative à l'interruption volontaire de grossesse, hormis "l'esquisse

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404ba7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

.; que l'actif ne pouvant leur laisser espérer le règlement du moindre dividende, ils ont introduit une action en responsabilité du liquidateur et en paiement, à titre de dommages-intérêts, du montant

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e43e

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

société Défi France avait, avant la conclusion du prêt, renoncé à toute activité, d'où il résultait que le prêt, exclusivement consacré au règlement des créances de cette société, ne pouvait laisser espérer

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f0c

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

X... avait succédé avait été divisé en deux dans le but d'augmenter l'exploitation de chacun de ces secteurs ; que l'employeur était donc fondé à espérer une augmentation conséquente du chiffre d'affaires

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9c8

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

recherchant pas si, dans ces conditions, la société Total, qui avait par ailleurs pris soin de faire garantir par les époux Y... le montant de ce prêt, n'était pas fautive de leur avoir néanmoins fait espérer

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740853c

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

éléments et circonstances de la cause, et ne peuvent se référer à des considérations d'ordre général ; qu'en énonçant, pour exclure l'existence d'un transfert massif de clientèle, qu'il convenait d'espérer

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c35

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

X... était en droit d'espérer pouvoir parvenir à un accord avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00351

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

traduit une carence effective de l'agent dans l'exécution de son mandat ; qu'en l'espèce, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a relevé d'une part, que la baisse du chiffre d'affaires espéré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100829

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

d'une faculté de dédit et que, rien au cas d'espèce ne venant appuyer cette hypothèse, chacun des consommateurs ne pouvait qu'être persuadé que la société était formellement engagée à son égard, sans esquive

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00328

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., avec le concours de tiers, a fait souscrire, laissant espérer des rendements substantiels, des contrats de placements financiers fictifs de montants très importants à M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417ab5

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

invitée, si l'examen du plan de redressement de la société Tradi-Carrelages du 16 avril 1997 prévoyant un règlement intégral des créances chirographaires, ne démontrait pas que la société Panpia pouvait espérer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00953

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

de ce renouvellement, l'oblige à réparer le préjudice ainsi causé à son mandant, lequel s'analyse en la perte de chiffre d'affaires, diminuée des commissions, que ce mandant pouvait raisonnablement espérer

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070c5

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Z... signifiées le 17 juin 1996, s'il n'avait pu raisonnablement espérer un redressement de la situation de la société MEI, eu égard à l'état des commandes, et notamment de celle de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

comm

61372236cd580146773fb1d7

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

X... n'apportait pas la preuve de manoeuvres dolosives de la part du vendeur, tout en relevant qu'il était constant que la société Kis "a surévalué les gains que pouvait espérer M. X..."

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c7b

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

l'entreprise en se fondant sur les chiffres d'affaire de décembre 1987 et janvier 1988, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la marge pratiquée par l'entreprise en difficulté permettait d'espérer

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffdfd

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la lettre adressée le 1er septembre 1988 une reconnaissance de dette, Mlle X... y affirmant espérer pouvoir

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f910

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

la structure de son chiffre d'affaires, nonobstant le maintien global du chiffre d'affaires ou du bénéfice du cabinet et à la perte des gains et avantages de carrière qu'il pouvait raisonnablement espérer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201275

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Maître [H] a précisé que le liquidateur n'avait aucune disponibilité pour engager cette procédure et qu'il ne pouvait espérer se faire rembourser sur le prix de vente du bien ou à tout le moins sur la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed Z

613725cfcd58014677420b3a

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

notable des membres inférieurs, grosse boiterie ; qu'il existe indubitablement une incidence sur le plan professionnel compte tenu des troubles importants de la marche ; que le blessé ne peut plus espérer

Source officielle