rapatriement avant la fin de votre mission, sauf cas de force majeure», «2.3 : Il est toutefois entendu que nous pourrons vous rappeler à tout moment avant l'achèvement de ladite mission, si nous l'estimons

paye à partir du mois de janvier 2006 au taux de 15, 03 €/ heure au lieu de 15, 82 €/ heure et la régularisation sera donc faîte sur la prochaine feuille de payer ainsi que le remboursement ; nous estimons

la nomenclature combinée, implique la présence d'un ensemble pour le fonctionnement duquel celles-ci sont indispensables (arrêts du 19 octobre 2000, Peacock, C-339/98, point 21, et du 16 mai 2019, Estron

février 2018, Nous considérons, avec la demanderesse à la rétractation, que la remise à la ROCAF des sommes faisant l'objet de la procédure suisse ne paraît pas revêtir un caractère imminent, Nous estimons

Nous estimons que votre attitude et vos actes relèvent d'une faute professionnelle inacceptable au regard de votre fonction de Chef de service et de Directeur par intérim du Centre Educatif Fermé et nuisent

Nous estimons que vous n'exécutez pas loyalement le contrat de location que nous avions conclu.

salaries citées plus haut, avec le soutien d'une comptable, Fabienne F..., ont d'ailleurs confirmé par écrit leur intention de démissionner en raison du climat social que vous avez instauré ; nous estimons

Compte tenu de l'excellente visibilité sur la RD 6202, du linéaire de façade et de la rareté de ce type d'emplacement, nous estimons que la valeur locative du bien expertisé s'élève à 30 € le m²/HC/an

Nous estimons que, après six semaines, il doit être en mesure de venir témoigner ici, à Paris, si effectivement il souhaite témoigner " ; que de tels propos, objectifs et mesurés, n'étaient pas de nature

épaules ; dans le courrier du 3 février 2011, la société Cetup a écrit : « Nous vous présentons la liste des postes qui pourraient répondre aux prescriptions du Médecins du travail, pour lequel nous estimons

Aussi estimons-nous devoir tout à la fois prévenir un dommage imminent, la cessation de l'activité de Parfeum, et faire cesser un trouble manifestement illicite, la retenue du montant des soldes créditeurs

Ils ajoutent que "nous n'avons pas de preuve d'une information complète sur les risques mais nous estimons qu'il n'y a pas eu de perte de chance en rapport avec la qualité de l'information Monsieur X..

. : " Bien que nous n'ayons pas encore affiné les méthodes de calcul sur objectifs, tels que discutés avec vous-même, monsieur B..., monsieur C..., nous estimons qu'ils ont été atteints pour les mois d'avril

S'agissant enfin de l'application de cette police RC en cas de défaut de garantie, nous estimons que seule l'omission de contracter une garantie de base pour couvrir l'exercice de l'une de ses activités

Il pourrait interpréter autrement l'accord, mais au moins nous avons payé ce que nous estimons. Le reste est affaire d'interprétation et de consensus.

[I] en 2014, ce qui ne permettait plus d'assurer l'étanchéité du bois des menuiseries de la maison particulièrement exposée aux embruns marins, située à moins de cinquante mètres de l'estran, la cour d'appel

D'une part, qu'il est précisé dans ce courrier : « nous estimons que le mode de management qui nous a été décrit, tel que relaté ci-dessus, en source de souffrance » D'autre part qu'il est écrit « cette

Page 6 de son rapport, il indique que : - les parois des autres chemises présentent des usures fonctionnelles importantes, - compte tenu de la nature et de l'étendue de ces usures, nous estimons le nombre